Interventions sur "chaîne"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...ant de près de 30 millions d'euros par an. Si nous pouvons déplorer les conséquences de cette décision, nous devons surtout agir pour en limiter les effets. Nous l'avons fait pour le passé, en validant les aides grâce au nouvel article précité ; il faudra aussi sécuriser l'avenir. Nous réexaminons aujourd'hui l'article 24 ter qui permet de faire contribuer au financement d'oeuvres françaises les chaînes et les plateformes étrangères ciblant la France. Il s'agit d'une avancée considérable. Nous avons notamment permis de sécuriser deux couloirs distincts de contribution, d'un côté pour l'audiovisuel, de l'autre pour le cinéma. Nous avons validé l'association des auteurs aux accords professionnels et l'accessibilité des programmes aux personnes en situation de handicap. La question des « droits mo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Crouzet :

...'union des marchés de capitaux. Dans le domaine économique, rappelons les évolutions importantes proposées par le texte afin d'accroître la protection des consommateurs et des acteurs économiques. Il faut saluer ces avancées qui favorisent l'approfondissement du marché unique européen. Notons également la transparence dans les relations interentreprises, particulièrement importante au sein de la chaîne agricole et alimentaire. Les dispositions visant à rétablir la loyauté des transactions lorsque les relations commerciales sont trop déséquilibrées constituent également une avancée concrète pour nos petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire et agricole. Ainsi, mes chers collègues, malgré la multiplicité et la technicité des dispositions de ce projet de loi, un seul et même esprit l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Sur le fond, certaines dispositions du projet de loi vont dans le bon sens. Les mesures en faveur de la protection des droits des consommateurs, ainsi que les mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire, sont les bienvenues. Celles qui sont destinées à lutter contre les fausses déclarations d'origine douanière des marchandises, ou à mieux contrôler les flux d'argent liquide, ne peuvent que recueillir notre assentiment. Mais, en regardant de plus près ce fatras de dispositions hétérogènes, on ne tarde pas à découvrir des mesures beaucoup plus contestab...