Interventions sur "restitution"

...sidentielle prononcée en novembre 2017 au Burkina Faso. À ceux qui dénoncent un fait du prince, je répondrai que, pour ma part, je préfère retenir la témérité et la responsabilité d'un président français qui entend accompagner une jeunesse africaine en quête légitime de son identité patrimoniale. Que de chemin parcouru depuis le 27 juillet 2016, quand le Bénin formulait une demande officielle de restitution d'une partie des trésors royaux d'Abomey ! La France répondit qu'il était impossible d'y répondre positivement, en rappelant le principe de l'inaliénabilité et de l'insaisissabilité des collections publiques. Par la voie dérogatoire d'une loi d'exception, nous rappelons que c'est au cas par cas qu'il est possible de répondre aux demandes, qu'il convient de considérer désormais comme légitimes, de...

...alement du ressort de ces professionnels. À cette approche scientifique s'ajoutent les démarches diplomatiques ayant abouti à la mise en place de coopérations pour la conception des lieux d'exposition, mais aussi la formation de conservateurs à même d'assurer la préservation et la sécurité des collections à long terme. Le sérieux exemplaire de ce travail est à la mesure de la signification de ces restitutions, signe d'amitié à l'égard de l'Afrique : réparation d'une injustice, car ces objets avaient été soustraits à leur pays d'origine ; acte de confiance envers la jeunesse africaine, qui retrouve ainsi la possibilité d'accéder à son patrimoine. Pour en revenir au texte, le groupe majoritaire tient à saluer encore le rapporteur, dont le travail aura permis d'approfondir les notions de patrimoine uni...

Nous voilà arrivés au terme du parcours législatif du texte relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce parcours, qui devait être un long fleuve tranquille, aura finalement connu bien des péripéties, des initiatives malheureuses étant venues perturber l'examen d'un texte qui faisait consensus parmi nous et au sujet duquel la commission mixte paritaire aurait dû parvenir à un accord. En effet, à peine le Sénat avait-il ac...

C'est avec grand plaisir que je vous retrouve dans cet hémicycle car la lecture définitive de ce texte me fournit l'occasion de rappeler que la question des restitutions de biens culturels rejoint celle, plus fondamentale, de notre rapport au continent africain : si ce texte interroge notre histoire commune, il doit surtout créer une nouvelle relation partenariale, en rupture avec l'ère tourmentée et critiquable de la « Françafrique ». Restituer est une manière de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, de leur permettre de se réapproprier une pa...

...cellents, de M. Kerlogot ; il aura fallu un débat en commission des affaires étrangères, deux en commission des affaires culturelles et trois en séance publique. En ce sens, je me réjouis de la création d'une cellule réunissant les ministères chargés de la culture, de la recherche et des affaires étrangères : ce caractère interministériel lui permettra d'englober tous les aspects des démarches de restitution. Inversement, le groupe Dem s'est opposé à la création d'un conseil consultatif, proposée par le Sénat. Ce projet de loi aurait pu nous fournir l'occasion, par le biais de la culture, de poser les jalons d'une nouvelle conception de la politique française pour l'Afrique, autrement dit de dépasser la notion de restitution pour fonder un partenariat sincère et équitable, reposant sur une confiance...

...r quelques heures de travail en commission, pour parvenir à un consensus sur ce texte adopté à l'unanimité en première lecture, mais au sujet duquel il n'y aura finalement pas eu d'accord entre les deux assemblées. Nous avons discuté, échangé nos arguments et partagé un certain nombre de critiques sur la forme, sur le choix du véhicule législatif, que l'on peut contester : en effet, une fois ces restitutions effectuées – ce dont nous sommes heureux – , quelle réponse serait apportée aux autres États qui, légitimement ou non, feraient des demandes similaires ? Le choix d'un traitement au cas par cas, piloté par le chef de l'État, quel qu'il soit, dans le cadre des relations diplomatiques, peut laisser planer le doute. La solution que constitue cette future loi d'exception ne satisfait donc pas entièr...

Nous arrivons ce matin au terme de l'examen du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Je salue l'ensemble des acteurs mobilisés sur ce dossier important. Il s'agit tout d'abord de vous, madame la ministre, mais aussi de mon ami et ancien collègue Franck Riester, votre prédécesseur, qui a été à la manoeuvre sur ce sujet depuis les annonces du Président de la République. Je pense également à notre rapporteur ...

Je me réjouis de pouvoir intervenir à l'occasion de l'adoption définitive de ce texte, symbole important de la coopération de la France avec le continent africain et de notre volonté commune d'approfondir nos relations. Car je crois qu'après de longs et bons débats, il n'y a qu'une seule chose à retenir : aucun d'entre nous ne saurait s'opposer à la restitution de ces biens culturels. Tous, nous souhaitons que n'importe quel peuple puisse avoir accès aux oeuvres et aux objets qui font sa culture, et c'est sur ce point d'accord qu'il est important d'insister. Le Sénat a souhaité élargir le débat au cadre plus général des restitutions, en voulant créer un organe indépendant d'études et de conseil. La majorité a choisi de refuser la création d'un tel orga...

Parce qu'elle est globale, la problématique de la restitution des oeuvres d'art ne peut se régler par le fait du prince. Elle concerne tout aussi bien l'Afrique que l'Europe, avec les demandes de la Grèce notamment, ou encore le Moyen-Orient, avec les requêtes de l'Irak, et bien d'autres. L'Afrique veut se réapproprier son histoire et faire de la culture l'un des axes de son développement. À cet effet, certains pays africains ont donc décidé de réclamer la...

En juin 1978, dans son appel historique pour la restitution des biens culturels, M. Amadou-Mahtar M'Bow, alors directeur général de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – , prononçait ces quelques mots : « Le génie d'un peuple trouve une de ses incarnations les plus nobles dans le patrimoine culturel que constitue, au fil des siècles, l'oeuvre de ses architectes, de ses sculpteurs, de ses peintres, graveurs ...

… mais également de tout ce qui, autour des oeuvres, peut constituer la mémoire historique alimentant la pensée et la création, et permettant à chaque peuple de mieux se connaître et de mieux se comprendre. La restitution des oeuvres est donc primordiale et salutaire. C'est une première étape pour établir ce que M. Felwine Sarr, coauteur du rapport sur la restitution du patrimoine africain, appelle « une nouvelle éthique relationnelle entre l'Occident et l'Afrique basée sur le respect mutuel et la réciprocité ». Vous le savez, le groupe GDR exprime, depuis de nombreuses années, sa volonté de voir le mouvement de ...

...énoncé depuis la première lecture au Sénat. Nous avons unanimement voté, en première lecture, un texte dont nous avons salué la portée symbolique forte et le message qu'il adresse à la jeunesse africaine et à la jeunesse afro-descendante de notre pays. Pour rassurer plusieurs d'entre nous, nous avions pris le soin d'adopter des amendements visant à affirmer clairement le caractère dérogatoire des restitutions, au nom de l'inaliénabilité, de l'imprescriptibilité et de l'insaisissabilité des collections publiques.

Ce caractère dérogatoire implique que tout transfert de propriété de biens culturels soit validé, après étude, par les parlementaires. Est-il encore nécessaire de le rappeler ? Aucun objet patrimonial conservé dans les musées d'État ne peut être restitué sans l'accord des parlementaires : des lois doivent être votées au cas par cas – c'est l'objet du présent texte. Même quand une restitution est sollicitée au terme d'une convention de prêt à un musée étranger, comme c'est précisément le cas pour le sabre attribué à El Hadj Omar Tall, qui est exposé au MCN – Musée des civilisations noires – de Dakar, elle ne peut être définitivement validée que par le Parlement. L'article 2 du texte a, du reste, été adopté par les deux chambres sans polémique. À l'exception de restes humains patrimon...

...sur un transfert de propriété. Le conseil national de réflexion résulterait, certes, d'une initiative du Parlement, qui entend défendre ses prérogatives et son indépendance, mais il constituerait à mes yeux un doublon qui ne se justifie ni en matière de finances publiques ni en pratique, car ses démarches s'ajouteraient à celles conduites par les ministères et les musées saisis par une demande de restitution, dont les conclusions résident dans l'étude d'impact liée associée au projet de loi. Je conclus en rappelant qu'un travail interministériel conjoint a été réalisé entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et celui de la culture sur les premiers dossiers traités, Bénin et Sénégal, depuis la saisine par l'État demandeur jusqu'au projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui. Cette ...

...s saisit celui de la culture qui conduit une instruction en plusieurs étapes. Le ministère de la culture invite ainsi le musée qui conserve les biens demandés à effectuer les recherches de provenance. Ce musée vérifie que les oeuvres demandées sont bien référencées dans les collections publiques françaises. Dans le même temps, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères veille à ce que la restitution éventuelle puisse s'accompagner d'un renforcement de la coopération patrimoniale et culturelle, notamment muséale, avec le pays demandeur. Il apporte son éclairage sur l'état de la relation bilatérale et le partenaire institutionnel pressenti pour recevoir les biens, en particulier le moment politique idoine pour qu'une telle restitution, si elle est décidée, fasse pleinement sens. La cellule in...

Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d'inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d'El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d'Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l'objet d'études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs. Elles ne sont pas le fruit d'une décision unilatérale du Président de la République.

...du texte pour mon groupe, j'ai eu véritablement plaisir à oeuvrer avec lui. En première lecture, le texte a été amendé dans l'esprit constructif de cette majorité, ce qui a permis son adoption à l'unanimité le 6 octobre dernier. Dans le même esprit, en commission, à l'occasion de cette nouvelle lecture, nous avons conservé les modifications sémantiques adoptées au Sénat puis rétabli le vocable « restitution », qui nous paraît mieux approprié pour l'intitulé de ce texte. En revanche, nous avons supprimé l'article 3 introduit au Sénat, …

… article dont le contenu est à l'origine de l'échec de la commission mixte paritaire. Nous regrettons d'autant plus cet échec que le contenu de l'article en question s'éloigne de l'objet même du projet de loi – mais peut-être a-t-il pour but de rendre impossible les futures restitutions ?

...dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit ASAP, instance qui, la plupart du temps, ne parvenait pas à tenir ses réunions faute de quorum. Ce conseil national risquerait donc de vivre la même histoire. L'article 3 paraît aussi inadapté car l'instance qu'il crée établirait au fil de ses réflexions une doctrine qui rendrait complexe, voire impossible, toute restitution, tout en remettant en cause le principe même d'inaliénabilité des collections nationales. Or, nous affirmons deux principes dans ce projet de loi : celui du traitement au cas par cas des demandes de restitution, aboutissant, le cas échéant, à déroger à l'inaliénabilité des collections nationales, et celui de la nécessité de laisser cette prérogative aux seuls pouvoirs exécutif et législatif. C'es...

Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce texte qui faisait consensus parmi nous et qui aurait dû faire l'objet d'un accord en commission mixte paritaire a vu son examen pollué…