Interventions sur "transfert"

Madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, 222 millions d'euros, c'est le montant du transfert d'un joueur d'un grand club parisien et 180 millions d'euros, celui d'un autre. Au total, les transferts de ces deux footballeurs représentent trois fois le budget du Centre national pour le développement du sport – CNDS – , un budget amputé pratiquement de moitié par le Gouvernement il y a quelques semaines. Alors, quand on constate ce fossé entre la situation de certains clubs professionnels, ...

...e monde amateur mais si, dans le même temps, l'État se désengage de sa mission de promotion du sport pour tous et toutes, de ses responsabilités pour le haut niveau, de la construction d'infrastructures dans les territoires sous-dotés et s'il appauvrit les collectivités territoriales, cela ne servira pas à grand-chose. Cette proposition de loi ne cherche pas à limiter le montant ni à réguler les transferts. Pourtant, nous devrions agir beaucoup plus fortement en ce sens. C'est d'ailleurs l'objet, me semble-t-il, de la rencontre qui a eu lieu mardi matin entre le Président de la République et le président de la FIFA pour que la France puisse défendre ces sujets sur le plan européen. J'invite donc les députés de la majorité et de tous les groupes à se saisir aussi de cette question et à faire entend...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à instaurer une taxe de 5 % sur les transferts de sportifs professionnels au-delà d'un montant qui, en l'état, n'est pas encore défini. En guise d'avant-propos, je souhaite rappeler une donnée chiffrée qui a été établie en 2016 par le rapport de la société FIFA TMS sur les transferts internationaux. Seuls 10,7 % des transferts dans le football sont réalisés moyennant le versement d'indemnités. Les transferts payants ne sont donc que le haut...

Dans cette proposition de loi tendant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels – une idée qui, au demeurant, n'est pas nouvelle, puisqu'elle était déjà à l'ordre du jour du Parlement en 2007 et 2009 – , une différence est établie entre les petits et les gros transferts, la taxe exonérant les premiers et touchant les seconds. Cette différence de traitement pourrait constituer une rupture d'égalité de traitement et serait de ce fait entachée d'inco...

...s : difficulté de gestion quotidienne, de trésorerie, d'infrastructures. Bien des petites équipes connaissent, au quotidien, des méthodes de gestion qui relèvent en fait du bricolage. À côté de cette réalité, il y a le football professionnel, qui nous fait changer d'univers. Nous entrons là dans un monde complexe, fait de formation, de dirigeants, de déplacements, d'infrastructures, d'agents, de transferts, de médias. Un monde où l'unité de mesure est le million d'euros. Il est hiérarchisé, à l'échelle française, européenne, mondiale, et quelques grandes institutions dominent une majorité de sociétés de second et de troisième rang, qui tentent de survivre à la compétition sportive, et surtout financière, qui dicte le jeu quotidien. Cette logique, liée à la disproportion des forces en présence, ce...

...t ils se plaignent. Le marché de l'offre et de la demande est libre et appeler à la moralisation relève de l'incantation. Tout au plus peut-on souhaiter deux choses. D'une part, et cela intéresse l'ensemble de la vie économique, il faudrait créer, à l'échelle européenne, des règles fiscales égalitaires, qui redonneraient une chance véritable à tous les clubs. D'autre part, il faudrait assurer des transferts plus importants entre les clubs professionnels et les clubs amateurs. Ces transferts se limitent pour l'instant, pour l'essentiel, aux primes de formation. Nous nous prononçons clairement ici pour l'instauration de mécanismes susceptibles d'instaurer davantage de solidarité à tous les niveaux : entre clubs professionnels d'abord, ce qui renforcera la compétitivité des moins fortunés ; entre clu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la discussion générale sur le texte de notre collègue Michel Zumkeller à la suite de l'éclairage et des débats que nous avons eus en commission la semaine dernière. Si ces échanges n'ont pas abouti au vote de cette proposition de loi tendant à instaurer une taxe sur les transferts sportifs, ils ont contribué – vous l'aurez noté, monsieur le rapporteur – à susciter un débat sur la manière dont la représentation nationale peut, et doit, se saisir de cette question. En effet, il existe un consensus pour dire que la solidarité entre sport professionnel et sport amateur mériterait d'être plus soutenue mais que, à l'évidence, le périmètre choisi dans cette proposition de loi n...

...ons d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques, afin d'inciter nos partenaires européens à s'investir à leur tour dans ce domaine. Par ailleurs, du seul point de vue financier, si l'on considère le monde du football, l'État tire largement son épingle du jeu au travers des multiples taxes et impôts payés par les clubs et les joueurs. L'État récupère assez d'argent au titre des taxes sur les transferts de joueurs payés par les clubs. À l'instar d'autres collègues, j'ai évoqué les chiffres correspondants en commission. Dans le cas le plus emblématique de ces dernières années, le transfert de Neymar, on estime le gain à 237 millions d'euros sur cinq ans. Nous le répétons : soyons vigilants et faisons attention au message négatif qu'une telle contribution enverrait au monde footballistique. Au m...

...s l'aurez compris mes chers collègues : des mécanismes de solidarité existent déjà, et cette taxe n'est, en l'état, pas pertinente. Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que votre proposition, aussi recevable soit-elle, pèche sur de nombreux points. D'abord, dans la mesure où la taxe serait appliquée à partir d'un certain montant, elle créerait, de fait, un effet d'aubaine, avec des transferts pour des sommes inférieures à ce seuil. De plus, vous ne fixez pas ce montant : vous le laissez à l'appréciation du Conseil d'État.

Une autre incertitude subsiste. Pour vous paraphraser, vous appelez de vos voeux « une réduction des prélèvements portant sur les salaires », qui viendrait compenser la taxe. Votre confiance est fort sympathique mais rien, en l'état, ne viendrait répondre à votre appel. Pour finir, vous évoquez « les montants astronomiques des indemnités de transfert de certains sportifs professionnels ». Or, pour traiter le cas de quelques joueurs, vous proposez une taxe de 5 % qui affecterait tous les clubs sportifs. Monsieur le rapporteur, le diagnostic que vous posez n'est pas faux, mais vous n'apportez pas la bonne solution. Il faudra se saisir plus largement de la question, en élevant le débat et en l'élargissant à l'organisation du financement du spor...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le transfert de Neymar du FC Barcelone au Paris-Saint-Germain pour 222 millions d'euros l'été dernier a fait beaucoup parler et couler beaucoup d'encre. Si l'on prenait 1 % de cette somme et que l'on y adjoignait quelques petites subventions, on pourrait construire un gymnase dans l'une de nos petites communes. L'argent du football, parce que c'est une activité hyperpopulaire et hypermédiatique – comme l'est ...

...ns le secteur du volley-ball, 20 à 80 % du budget – et, enfin, les clubs amateurs, qui dépendent presque exclusivement de financements publics. On voit bien là l'hétérogénéité du modèle du financement du sport français, qui présente de grandes fragilités à tous les niveaux. Certes, il existe une vraie défiance vis-à-vis du sport professionnel, notamment en raison des montants très importants des transferts des joueurs. En outre, je partage le constat des difficultés rencontrées par nos clubs amateurs – elles ont été rappelées. Pour autant, cette proposition de loi n'apporte pas de réponses satisfaisantes aux problèmes évoqués précédemment. Il n'y a pas d'étude d'impact économique, juridique et technique : la proposition de loi est donc très fragile et ses dispositions risquent notamment de ne pas ...

...ut être la lumière sur le sujet, comme je l'ai déjà souligné. Si nous ne le faisons pas, nous n'y arriverons jamais. La deuxième objection est le risque financier. J'espère que nous pourrons examiner l'amendement, très intéressant, de Mme Buffet sur le sujet. Selon vous, la disposition coûtera trop cher aux clubs de football, alors même que le texte prévoit de prélever une taxe de 5 % sur chaque transfert. Si vous adoptez l'amendement de Mme Buffet qui vise à plafonner les rémunérations des agents sportifs à 6 % du montant des indemnités de mutation, eh bien, les 5 % coûteront moins que les 10 % versés actuellement aux agents sportifs. Les clubs seraient capables de donner 10 % aux agents sportifs mais incapables de donner 5 % pour le sport amateur !

... le faire progresser grâce aux amendements, que nous avons examinés, et rejetés, en commission et qui sont de nouveau présentés en séance publique. Nous avons également mené des auditions conjointement avec M. Zumkeller. Cette proposition de loi, qui est simple, est construite autour d'un unique article. Elle vise à instaurer une taxe de 5 % au-delà d'un certain montant non encore défini sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe, introduite à compter du 1er août 2018, serait reversé au CNDS, qui la répartirait ensuite aux clubs sportifs amateurs. Mes chers collègues, nous sommes d'accord sur un point : nous avons tous été étonnés des montants exorbitants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Il faut donc penser le cadre adéquat de cette rég...

...ntraindrait les acheteurs étrangers et limiterait la circulation des joueurs nationaux. Il s'agirait donc d'une distorsion de concurrence, qui irait à l'encontre de la législation communautaire encadrant les mécanismes de régulation dans le sport, avec le risque de voir la France condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne. Mieux, en opérant une différence entre les petits et les gros transferts et en taxant seulement les seconds, la mesure pourrait se révéler anticonstitutionnelle pour rupture d'égalité devant l'impôt. Peut-être pourrions-nous plutôt réfléchir – c'est une question – , à une taxe européenne différenciée et progressive en fonction des montants des transferts. Mes chers collègues, tout cela mérite d'être approfondi. Je préfère donc que nous prenions tout le temps nécessa...

... du sport amateur et la solidarité du sport professionnel. Nous devons reprendre l'idée initiale, la travailler en profondeur et faire preuve de pédagogie au niveau européen. Nous voulons que la France tienne son rang, qu'elle ne se coupe pas l'herbe sous les pieds mais qu'elle fasse figure de précurseur en portant au niveau européen, voire au niveau international, une réglementation large sur le transfert des joueurs dans le milieu sportif. Vous l'avez dit clairement, monsieur le rapporteur : cette volonté a été exprimée avant-hier lors de la rencontre entre le Président de la République, Emmanuel Macron, et le président de la FIFA, Gianni Infantino. Selon les termes du communiqué de la FIFA, le Président la République a proposé « que la France concoure à l'organisation d'un temps de réflexion av...

Si nous avons tous été choqués par le montant de deux transferts estivaux, cette proposition de loi comprend plus d'inconvénients que d'avantages. Son caractère purement national pénaliserait en effet les clubs français, alors que l'économie du sport, et particulièrement du football, est européenne, voire mondiale. La concurrence déjà féroce deviendrait totalement déloyale et cette taxe pourrait déséquilibrer une économie fondée sur les plus-values réalisées ...

...pas membres de l'Union européenne – je pense à la Turquie, à la Russie, à la Suisse et bientôt à l'Angleterre qui va en sortir et dont le championnat est le plus riche du monde. Mardi, à l'Élysée, Emmanuel Macron s'est d'ailleurs dit prêt à réfléchir à des réformes à engager au niveau européen, lors de son échange avec le président de la FIFA, M. Infantino, concernant la nécessaire régulation des transferts.

...mpionnats européens. Par ailleurs, il faut rappeler que les clubs professionnels contribuent déjà au CNDS, via les droits de retransmission télévisée et la taxe Buffet, à hauteur de 39,3 millions d'euros par an. Au total, chaque année, la contribution des clubs professionnels au développement du sport amateur est de 100 millions d'euros, soit environ 5 % de leur chiffre d'affaires. En outre, les transferts sont déjà taxés via la TVA, et un petit pourcentage de ces transferts est déjà redistribué aux clubs formateurs.

Nous souhaitons, pour notre part, avancer sur le soutien aux infrastructures locales et aux projets, avec l'augmentation des moyens des collectivités territoriales et, éventuellement, la ponction d'une partie des recettes des Jeux olympiques pour les financer. Il est en revanche clair qu'une taxe sur les transferts n'est une bonne chose ni pour le sport amateur, ni pour le sport en général.