Interventions sur "football"

16 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Madame la ministre des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, 222 millions d'euros, c'est le montant du transfert d'un joueur d'un grand club parisien et 180 millions d'euros, celui d'un autre. Au total, les transferts de ces deux footballeurs représentent trois fois le budget du Centre national pour le développement du sport – CNDS – , un budget amputé pratiquement de moitié par le Gouvernement il y a quelques semaines. Alors, quand on constate ce fossé entre la situation de certains clubs professionnels, véritables bulles financières, et celle des clubs amateurs, on ne peut qu'être motivé, en tant que législateur, par l'envie d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

...strictement la rémunération des agents des sportifs ou des clubs, rémunérations qui participent à l'inflation des transferts. Nous proposons ainsi de limiter la rémunération de l'agent à 6 % du montant total du transfert contre 10 % actuellement. Cet amendement est issu des recommandations du rapport d'information de l'Assemblée nationale de juillet 2013 portant sur le fair-play financier dans le football français. Cette disposition est également soutenue par la Fédération française de football, qui est consciente du danger que représente cette augmentation sans fin des transferts. De plus, nous proposons de limiter le montant du transfert à 70 % du salaire total du sportif sur l'ensemble de son contrat. Cela s'inspire d'une des recommandations de l'étude de la Commission européenne publiée en fé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

...hers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui vise à instaurer une taxe de 5 % sur les transferts de sportifs professionnels au-delà d'un montant qui, en l'état, n'est pas encore défini. En guise d'avant-propos, je souhaite rappeler une donnée chiffrée qui a été établie en 2016 par le rapport de la société FIFA TMS sur les transferts internationaux. Seuls 10,7 % des transferts dans le football sont réalisés moyennant le versement d'indemnités. Les transferts payants ne sont donc que le haut de la pyramide. Si l'objectif poursuivi par cette proposition de loi est tout à fait louable en soi – nous avons tous été interpellés par les montants des transferts qui ont eu lieu cet été, notamment celui de Neymar – il n'en demeure pas moins que, passée cette première impression, les doutes quan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

...lateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, il n'en demeure pas moins que le législateur doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels. En l'état actuel des choses, une taxe sur les transferts professionnels est donc inopérante, car elle nie le caractère internationalisé et mondialisé du football – et des autres sports. Pour qu'une contribution soit opérationnelle, il faut qu'elle s'applique à l'échelle globale et internationale. Pour qu'elle soit efficace, iI faut qu'elle fasse l'objet d'une concertation au niveau européen, car l'asymétrie des règles pourrait avoir un impact préjudiciable sur le sport professionnel français. C'est d'ailleurs ce que vous avez vous-même reconnu, monsieur l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Mis :

...ridiques que soulève cette proposition de loi, je veux dire que la bienveillance généreuse de ce texte n'apporte aucune réponse durable à la problématique bien plus générale du financement du sport professionnel et amateur dans notre pays. En effet, le sport professionnel français ne peut se réduire à quelques rares clubs disposant de ressources financières substantielles, en particulier dans le football. La faible diversification des recettes des clubs, la sous-capitalisation et les difficultés de gestion, mais aussi la comparaison avec les autres clubs européens, sont autant d'aspects qui traduisent clairement les difficultés que connaît le sport professionnel français. Les moyens offerts à nos clubs d'attirer et de conserver leurs meilleurs joueurs sont insuffisants et seule une harmonisation ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je parlerai essentiellement du football, parce que c'est le sport que je connais le mieux, et parce qu'il est devenu, par son omniprésence, un véritable phénomène de société, comme en témoignent les fortes audiences, la passion qu'il suscite et les mouvements financiers qu'il occasionne. Le football est multiforme et omniprésent. Des millions d'enfants, d'hommes et de femmes le pratiquent librement et, en clubs organisés, ce sont plus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette :

...i. Nous avons déjà eu l'occasion de vous dire, monsieur le rapporteur, que nous n'approuvions pas les conditions de mise en oeuvre du dispositif, qui nous paraît remettre en cause l'équilibre financier de nos clubs professionnels. Il nous semble en effet risqué de n'instaurer cette contribution ou cette taxe que dans le cadre français. Nous l'avons dit : nos clubs professionnels, dans le monde du football comme ailleurs, sont souvent moins forts que leurs voisins européens, et nous craignons qu'une telle mesure ne vienne grever davantage leur compétitivité. Le législateur en a d'ailleurs parfaitement conscience, puisque notre assemblée a voté récemment un texte, la loi du 1er mars 2017, qui vise en particulier à améliorer la compétitivité des clubs. Le moment ne nous semble pas le plus opportun po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac :

...s les territoires ultramarins, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, dans les zones rurales. Mais évidemment, nous le savons, l'État ne peut pas et ne doit pas être le seul acteur. Je n'adhère pas à cette caricature contenue dans l'exposé des motifs : « les fédérations professionnelles qui brassent des sommes d'argent très importantes ». Le sport en France, ce n'est pas que le football et, d'ailleurs, la situation économique du football français n'est pas des meilleures – nous pourrons y revenir. Ce que je retiens, c'est l'importance du sport professionnel pour le sport en général. Reprenons l'exemple du football : pour la saison 2012-2013, le football professionnel a entrepris plus de 950 opérations pour valoriser le football amateur. Quelque 3 500 clubs sont concernés, et 700...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

...ésidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le transfert de Neymar du FC Barcelone au Paris-Saint-Germain pour 222 millions d'euros l'été dernier a fait beaucoup parler et couler beaucoup d'encre. Si l'on prenait 1 % de cette somme et que l'on y adjoignait quelques petites subventions, on pourrait construire un gymnase dans l'une de nos petites communes. L'argent du football, parce que c'est une activité hyperpopulaire et hypermédiatique – comme l'est un peu parfois la politique – , fait beaucoup fantasmer. L'exemple précédent laisse à penser que l'on tirerait de gros moyens d'une ponction sur tous les transferts. Mais une telle ponction serait-elle juste ? À quel titre serait-elle effectuée ? Le sport professionnel est-il aujourd'hui exempt de taxes, d'impôts et de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBelkhir Belhaddad :

...mération messine, j'ai compté environ 1,6 million d'heures de bénévolat chaque année ; si on les valorisait, elles représenteraient plus de 16 millions d'euros. En outre, 80 % des infrastructures sportives appartiennent à ces collectivités, et ces infrastructures comprennent à la fois le city stade, les stades de ligue 1 ou les arénas. Ensuite, il faut distinguer, dans le champ professionnel, le football et le rugby, qui ont un modèle économique fondé notamment, depuis ces quinze dernières années, sur les droits de diffusion à la télévision, qui représentent un tiers de leur budget. Il faut aussi distinguer le basket-ball, le hand-ball et le volley-ball, dont les budgets dépendent largement de financement public – ces derniers représentent, dans le secteur du volley-ball, 20 à 80 % du budget – et...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Certes, le football était surtout visé, mais c'est toujours du sport ! Et pourquoi nous limiter à l'Europe ? Le football n'est pas européen, madame la ministre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

… la France, qui peut être la lumière sur le sujet, comme je l'ai déjà souligné. Si nous ne le faisons pas, nous n'y arriverons jamais. La deuxième objection est le risque financier. J'espère que nous pourrons examiner l'amendement, très intéressant, de Mme Buffet sur le sujet. Selon vous, la disposition coûtera trop cher aux clubs de football, alors même que le texte prévoit de prélever une taxe de 5 % sur chaque transfert. Si vous adoptez l'amendement de Mme Buffet qui vise à plafonner les rémunérations des agents sportifs à 6 % du montant des indemnités de mutation, eh bien, les 5 % coûteront moins que les 10 % versés actuellement aux agents sportifs. Les clubs seraient capables de donner 10 % aux agents sportifs mais incapables de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

À vous de faire votre choix, mais les deux objections me semblent tomber à côté du sujet. De plus, si, par malheur, cette proposition de loi n'était pas adoptée, ce que je ne crois pas un seul instant, je tiens à rappeler les auditions auxquelles nous avons procédé. C'est vrai que les représentants du sport professionnel, notamment du football, ont souligné qu'ils donnaient beaucoup aux fédérations sportives : le chiffre de 73 millions d'euros par an a été avancé. Eh bien, je vous le demande de nouveau, accompagné de mes collègues qui participent aux assemblées générales : où passe l'argent ? Pourquoi les petits clubs n'ont-ils pas les 2 000 ou 3 000 euros nécessaires pour verser le salaire de l'éducateur si le chiffre de 73 millions e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

...là d'un certain montant non encore défini sur les transferts de sportifs professionnels. Le produit de cette taxe, introduite à compter du 1er août 2018, serait reversé au CNDS, qui la répartirait ensuite aux clubs sportifs amateurs. Mes chers collègues, nous sommes d'accord sur un point : nous avons tous été étonnés des montants exorbitants des dernières transactions estivales dans le milieu du football. Il faut donc penser le cadre adéquat de cette régulation, rechercher la bonne formule pour encadrer concrètement ces transferts et, surtout, mettre en oeuvre un dispositif qui ne pénalise pas notre pays, tout en permettant la nécessaire solidarité avec le sport amateur que nous voulons tous. Je n'insisterai pas sur les problèmes de concurrence au niveau du droit européen : mes collègues de la R...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Je vous rappelle également que le sport est unificateur, à l'instar du football dans notre assemblée lors des matchs de l'équipe de France parlementaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

Si nous avons tous été choqués par le montant de deux transferts estivaux, cette proposition de loi comprend plus d'inconvénients que d'avantages. Son caractère purement national pénaliserait en effet les clubs français, alors que l'économie du sport, et particulièrement du football, est européenne, voire mondiale. La concurrence déjà féroce deviendrait totalement déloyale et cette taxe pourrait déséquilibrer une économie fondée sur les plus-values réalisées sur les ventes de joueurs. Pour autant, l'idée de taxer les transferts n'est pas dénuée de sens, mais comme cela a déjà été dit, elle doit être mise en oeuvre à l'échelle européenne, au niveau de l'UEFA, voire à l'échel...