Interventions sur "simplifier"

... mesdames les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, à l'issue de son examen au Sénat, il y a maintenant plus de six mois, le projet de loi est passé de cinquante à quatre-vingt-six articles et, après examen en commission spéciale, il en compte 145. Permettez-moi, tout d'abord, de rappeler que ce texte est pleinement en phase avec le programme présidentiel : simplifier la vie des Français était au coeur de la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. « Libérer » est d'ailleurs le premier pilier du projet politique de notre majorité, le second étant « protéger ». Accélérer et simplifier l'action publique, c'est redonner de la liberté aux Français dans leur vie de tous les jours, mais aussi aux entreprises créatrices d'emplois dans notre pays. Pour organiser l'int...

… et qu'il faut mettre en cohérence les discours avec les actes. On ne peut pas déplorer la complexité de l'administration française sur un plateau de télévision et rechigner à simplifier la vie des Français quand on entre dans le vif du sujet. On ne peut pas dénoncer des procédures kafkaïennes et ubuesques et, en même temps, ne rien faire pour les rationaliser. On ne peut pas se lancer dans des incantations sur les relocalisations et la souveraineté industrielle de la France, la main sur le coeur, ou s'insurger contre les plans sociaux sur des palettes en feu et, en même temps, m...

D'autres saisiront l'opportunité de ce projet de loi pour faciliter la relance de notre pays. Vous pourrez toujours compter sur mon soutien pour simplifier le quotidien des Français. Car au-delà des querelles partisanes, nous partageons un objectif : que les travaux de notre Assemblée améliorent réellement la vie de tous les jours de nos concitoyens.

... aussi une des vertus de la crise. Eh bien, je vous indique aujourd'hui que ces dispositions seront prolongées, amplifiées et si possible pérennisées ». Les chefs des grandes entreprises exultaient. Emmanuel Macron n'a pas été en reste. Au troisième sommet Choose France à Versailles, devant deux cents patrons étrangers, il expliquait : « On a mis en place beaucoup de dispositifs pour permettre de simplifier les choses et le couple, si je puis dire, ordonnances travail et loi PACTE a permis de supprimer beaucoup de seuils, a permis de simplifier les structures dans l'entreprise et en même temps de simplifier. ». La formule magique – simplifier, simplification – a été prononcée vingt et une fois durant ce discours, comme pour délivrer un message limpide : industriels, licenciez, polluez, nous ne vous...

...me total de paperasse ». Le dernier « choc de simplification » remonte à 2013 : c'était François Hollande qui entendait l'administrer au pays. En avez-vous évalué les effets ? Comprendrez-vous enfin que l'usage de ce terme ne sert à rien, car nous avons compris que la simplification signifie moins de lois, moins de normes, mais non plus de protection ou moins de bureaucratie ? Ce que vous voulez simplifier, c'est la vie des grands patrons. Aux technocrates qui proposent tous les cinq ans de tels projets de loi, nous voudrions proposer à notre tour un choc de compréhension, afin qu'ils se rendent compte des conditions de travail de celles et ceux qui, dans les services de l'État, assurent des missions d'intérêt général. Le choc de compréhension, ce serait, par exemple, de mesurer que pour toute pre...

... pouvoir le faire. Dans toutes les préfectures, les agents publics galèrent pour avoir un fichu poste de télétravail et pouvoir bosser depuis chez eux sans se mettre en danger. Voilà où en est l'administration à la tête de laquelle vous vous trouvez et que vous semblez tant aimer ! Voilà pourtant trois mois que nous savons que nous devons nous préparer à cette deuxième vague. Où étiez-vous pour « simplifier le quotidien des agents » – comme vous dites ? Où étiez-vous, sinon en train de dire tantôt qu'il fallait porter un masque, tantôt qu'il ne fallait pas, qu'il fallait en porter un, ou en porter deux ? Qu'est-ce que c'est que ce mode de gestion ? Au bout du compte, vous nous présentez un texte fourre-tout. Pardon de mettre le doigt sur les sujets qui divisent et qui fâchent, et qui n'ont rien à vo...

...e que nos concitoyens nous ont dit lors du grand débat. Ils nous l'ont répété souvent : l'administration française est trop compliquée, les démarches sont parfois redondantes, pour ne pas dire agaçantes. Cette loi est donc un progrès, un grand pas en avant. Même si certaines mesures paraissent modestes, elles couvrent un large champ, elles sont pragmatiques, elles ont toute leur utilité et elles simplifieront le quotidien des Français. Comment, madame Panot, pouvez-vous être contre la dispense de justificatif de domicile pour l'obtention de certains titres, contre la modernisation de l'inscription au permis de conduire, contre la facilitation de la pratique du sport ou de l'accès au livret d'épargne populaire, …

... délinquance et des réponses pénales – ONDRP ? Vous allez tout internaliser au sein du ministère de l'intérieur ! Cela vous permettra de livrer des chiffres qui, devenus les vôtres, ne seront plus des chiffres validés au plan scientifique, permettant de conduire une politique d'intérêt général. Ces simplifications cachent, en fait, votre volonté de ne pas donner à voir ce qui vous déplaira et de simplifier ce qui vous semble ennuyeux comme, par exemple, la résistance des fonctionnaires de l'Office national des forêts qui vous tiennent tête, parce qu'ils sont en désaccord avec la gestion mercantile du patrimoine que représentent les forêts domaniales, sans compter votre gestion calamiteuse de la forêt privée, laquelle répond, elle aussi, à un enjeu d'intérêt général, inscrit dans le code forestier. ...

...t été menées pour transformer l'action publique. Je pense en premier lieu aux 770 mesures du « choc de simplification » amorcé sous le quinquennat précédent, qui avaient permis de desserrer l'étau des contraintes administratives. Bien qu'il ait affirmé faire de la simplification l'un des chantiers majeurs du quinquennat, l'actuel gouvernement s'est montré moins ambitieux. La loi ESSOC a permis de simplifier certaines démarches. Si le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, que nous examinons aujourd'hui, poursuit sur cette lancée, il se montre, à bien des égards, insuffisant. Tout d'abord, la suppression ou la fusion de quelques commissions consultatives et la déconcentration de certaines décisions ne sauraient suffire, en tant que telles, à permettre le choc de simp...

... que le Gouvernement a déposé plus de cinquante amendements sur son propre projet de loi. Tandis que la situation sanitaire se dégrade de jour en jour et nourrit des inquiétudes légitimes, comment ne pas s'interroger sur l'aubaine de faire passer, presque en catimini, un nouveau train de mesures rétrogrades pour l'environnement et la démocratie ? Mais revenons-en au coeur du sujet : accélérer et simplifier l'action publique. Quel programme ! Mais de quelle action parle-t-on, et surtout de quelle simplification ? S'agit-il de faciliter l'accès des citoyens les plus fragiles à leurs droits, alors que – les chiffres viennent de nous être communiqués – quelque 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne le perçoivent pas, faute d'avoir fait les démarches nécessaires auprès de leur caisse d'allocations ...

Après de nombreux mois de travail, nous voilà enfin ici réunis pour examiner le projet de loi ASAP qui répond à de fortes aspirations de nos concitoyens. Il correspond à un engagement de notre Président et à une volonté, partagée sur tous les bancs, de simplifier la vie des Français en facilitant leurs relations avec l'administration dans leurs démarches privées ou professionnelles. Après la loi ESSOC, la loi de transformation de la fonction publique et le prélèvement de l'impôt à la source, il constitue, à mon sens, une nouvelle étape de la transformation de l'action publique, on ne peut plus cruciale au vu de la période que nous traversons. Le projet d...

...t d'ailleurs pas un sujet nouveau, puisqu'il était déjà question, sous la précédente majorité, d'un « choc de simplification ». Or c'est bien de simplification qu'il est question dans le projet de loi : rien que dans le titre Ier, nous procédons à la suppression de nombreuses instances, commissions et observatoires inactifs ou en doublon. En réalité, je pense que nous partageons tous ce désir de simplifier, mais il faut avouer que cela se révèle être une tâche complexe. Tout d'abord, parce que notre nature de parlementaires nous pousse à créer de la norme et non à la supprimer. Ensuite, reconnaissons qu'il existe dans notre pays un amour particulier de la norme, qui suscite même l'étonnement chez nos voisins ! Mais je crois que cet amour est lié à ce qui fait notre grandeur : au fond, un pays où l'...

Le projet de loi ASAP, dont nous entamons aujourd'hui la discussion, s'inscrit dans une longue série de textes ayant pour objet la modernisation et l'efficacité de l'administration. Son objectif initial est de rapprocher l'administration du citoyen, de simplifier les démarches des particuliers ainsi que de faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives. Oui, vous avez raison, il y en a besoin et le groupe Les Républicains, naturellement, soutient pleinement ces trois objectifs. Plusieurs mesures sont justes et pleines de bon sens, et nous nous en réjouissons. En effet, l'administration a pour mission de s'adapter ...

...ruction de la confiance. Avant que les débats ne s'ouvrent, je voudrais, au nom du groupe MODEM et démocrates apparentés, insister sur deux points importants. Premièrement, la simplification est l'affaire de tous, en particulier de nous-mêmes. Comme l'a signalé l'une de nos collègues précédemment, nous sommes parfois à l'origine de complications lorsque nous déposons des amendements qui, loin de simplifier les textes, les rendent plus complexes. Deuxièmement, la numérisation n'est pas nécessairement synonyme de simplification, comme le démontrent deux types de fractures que nous voyons apparaître dans nos territoires. Il y a, d'une part, les fractures territoriales : l'absence de fibre ou la présence de zones blanches, qui rendent difficile l'accès aux procédures administratives, entraînent des iné...

Outre que cet article est contraire au droit de l'Union européenne, chacun conçoit bien qu'on ne peut véritablement mesurer l'impact environnemental d'un projet ou d'un site qu'en intégrant l'ensemble des effets et externalités. Simplifier au point de rendre tout possible ou tout irréversible, c'est tout simplement incroyablement dangereux. Nous pourrions compter sur nos concitoyens pour jouer un rôle de lanceurs d'alerte sur ces questions, mais vous avez également décidé de restreindre leur participation en simplifiant les procédures de concertation du public dans plusieurs domaines, ou en les limitant à de simples possibilités d...

...d des mesures ajoutées par la commission spéciale. Même si notre groupe est toujours favorable aux simplifications administratives correspondant aux attentes des Français et des collectivités, nous ne pouvons que regretter tant l'absence de méthode rigoureuse que l'omission de sujets comme la numérisation des démarches administratives qui complique souvent la vie de nos concitoyens au lieu de la simplifier : alors que de trop nombreuses zones géographiques restent mal desservies par les réseaux internet, on nous parle déjà de la 5G ! Le groupe UDI et indépendants tient toutefois à saluer le grand nombre de mesures susceptibles de simplifier la vie des entreprises, notamment dans leurs relations avec l'administration. En ces temps de crise, tout soutien au monde économique est à encourager ; c'est ...

...t, mais nous connaissons l'importance de la problématique du lait pour les agriculteurs. Nous supprimerons plus loin une commission départementale de gestion de l'espace, mais nous ne pensons nullement que les espaces départementaux ne sont pas dignes d'intérêt. En aucun cas la proposition de supprimer une instance ne marque un désintérêt pour tel ou tel sujet : elle est motivée par la volonté de simplifier l'organisation. Ces amendements de suppression de l'article 2 visent à maintenir la CSDP, qui a pour mission de collecter des données sur la détention provisoire et d'analyser les politiques publiques mises en oeuvre dans ce domaine. Force est de constater que la CSDP ne s'est pas réunie depuis deux ans et demi. Le mandat de ses membres a d'ailleurs expiré en avril 2018. Le dernier rapport qu'el...