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Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3004 (4 amendements)
Rapport N° 3073
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 9h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
48 mots
)
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