Interventions sur "revalorisation"

...e permettra de porter le montant de la retraite minimale de 905 euros aujourd'hui à 1 026 euros demain. Mais quand ce demain adviendra-t-il ? Dès 2021, comme je le propose, ou en 2022, comme l'a proposé la majorité en commission ? Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours des débats. Bien entendu, cette mesure ne constitue pas une fin en soi ; elle doit nous amener à amplifier dès à présent la revalorisation des retraites agricoles, s'agissant en particulier des conjoints et des conjointes de chefs d'exploitation, ainsi que des aides familiaux.

...me de retraite : garantir à chacun un niveau de vie décent une fois en retraite. Par la suite, lors de l'examen du texte au Sénat, l'histoire a bégayé, dans les circonstances que l'on sait. Je m'y attarderai d'autant moins que la ténacité tranquille de notre collègue, le président André Chassaigne, que je salue fraternellement, nous offre une nouvelle occasion de mener à bien cette indispensable revalorisation, grâce à une procédure simple. En effet, la proposition de loi s'inscrit entièrement dans la continuité du dispositif de solidarité garantissant une retraite minimale à 75 % du SMIC, adopté en 2002 et mis en oeuvre quinze ans plus tard. Qu'il s'agisse des bénéficiaires ou des critères d'attribution, les paramètres d'attribution sont identiques. Le seul changement consiste à porter la garantie mi...

...nation ; elle adresse une véritable reconnaissance au monde agricole, où l'on travaille à un rythme de 70 heures par semaine pour nourrir la France. Dans le pays de Bray, dans celui de Caux, chez moi en Normandie, croyez-moi, on sait ce que cela veut dire ! Cette proposition de loi peut être la première pierre d'une autre politique agricole, reconnaissant vraiment la valeur travail du paysan. La revalorisation des pensions des retraités agricoles s'impose avec d'autant plus d'acuité que les solutions alternatives sont très rares. Un temps envisagée, la piste d'un recours à l'ASPA a finalement été abandonnée. Outre son aspect psychologique très dissuasif, dans un milieu professionnel où le travail occupe une place primordiale, elle s'est heurtée à l'obstacle majeur de la récupération sur succession. Le...

Le vote de cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer nous permet de nous féliciter collectivement d'une réelle avancée sociale pour l'ensemble des agricultrices et des agriculteurs français. Ce texte met en lumière les réelles difficultés que rencontre actuellement le régime de retraite agricole pour servir un niveau de pension minimal correct aux retraités agricoles en...

Toujours en 2018, lors des débats relatifs à la future loi EGALIM, nous avons débattu de la revalorisation des revenus agricoles – la question des revenus est bien celle qu'il faut poser si l'on veut durablement améliorer le quotidien de nos agriculteurs. Toutefois, force est aujourd'hui de constater qu'il y a encore des trous dans la raquette et que des améliorations devront être apportées à cette loi si l'on veut qu'elle atteigne ses objectifs. Nous revenons donc à la proposition de loi examinée en...

C'est sous Lionel Jospin que, pour la première fois, un plan quinquennal de revalorisation des retraites agricoles fut engagé. Il fut poursuivi sous François Hollande. Au cours de la période récente, ce sont les deux séquences historiques durant lesquelles les retraites n'ont pas été un sujet de propagande, de bateleur, mais ont fait l'objet de procédures concrètes aboutissant à des revalorisations. Sous Lionel Jospin, le socle de 50 % du SMIC a été acquis, et la loi de 2002 sur la cr...

...les nous interpelle. Nous avons légiféré à plusieurs reprises sur cette question sans pour autant aboutir à une solution pérenne permettant de garantir une pension de retraite digne aux exploitants agricoles. La loi du 4 mars 2002 a créé un régime de retraite complémentaire dont l'objectif est de garantir un niveau de pension égal à 75 % du SMIC pour une retraite complète. En 2014, l'objectif de revalorisation des pensions s'est traduit par l'extension de la RCO aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d'activité antérieures à leur affiliation obligatoire en 2011. Nous le savons, cet objectif n'a pas été atteint. Pour rappel, les retraités agricoles font partie des retraités français qui touchent les pensions les plus faibles. Selon la Mutualité sociale agricole, les hommes touchent en moyenn...

André Chassaigne a clairement démontré l'impact négatif de ce dispositif s'agissant de l'ambition initiale et de la portée de la proposition de loi : non seulement le nombre de bénéficiaires de la revalorisation des pensions de retraite serait drastiquement réduit, mais l'esprit lui-même du texte serait profondément affecté. La proposition de loi d'André Chassaigne fixe un minimum de retraite garanti à 85 % du SMIC en contrepartie de l'apport professionnel des agriculteurs, c'est-à-dire de leurs cotisations. Elle prévoit donc un revenu de remplacement lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite, après de...

Ce texte visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et en outre-mer est de nature à remédier à une situation dont nous pouvons tous partager le constat : celui de la faiblesse des retraites agricoles. En effet, les pensions des exploitants agricoles, et plus encore celles de leur conjoint et des aides familiaux sont, à durée d'activité comparable, plus faibles que celles des autres retraité...

... DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – , si les pensions moyennes des retraités non-salariés agricoles sont de 710 euros, elles n'atteignent que 570 euros pour les femmes, qui constituent la majorité des conjoints-collaborateurs. Il nous faudra donc, dans l'avenir, apporter une attention particulière à ces collaborateurs de l'ombre pour qu'une réelle revalorisation de leur travail puisse être réalisée. C'est un enjeu majeur en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, je reste convaincu que garantir à nos agriculteurs une retraite minimale plus digne sera de nature à redonner un peu d'espoir à cette profession souvent malmenée. Il nous faut agir ensemble, au travers de notre travail parlementaire, pour donner une perspective d'avenir plus se...

...mais incapable de remplir l'un de ses principaux objectifs : la préservation d'un niveau de vie décent lors de la cessation d'activité professionnelle. Et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'une pension à 75 % du SMIC, en 2020, ce n'est vraiment pas gras : 914 euros par mois, soit bien en-dessous de la barre symbolique des 1 000 euros demandés à cor et à cri par toute la profession agricole. La revalorisation des pensions de retraite agricoles à 85 % du SMIC est donc la bienvenue. Il était plus que temps. Je remercie donc le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et plus particulièrement son président, M. Chassaigne, d'avoir pris la question à bras-le-corps et d'avoir inscrit à nouveau cette proposition de loi à l'ordre du jour, texte pour lequel je voterai bien évidemment, et de préférence da...

La revalorisation des pensions des agriculteurs ayant liquidé leur retraite – ceux qu'on désigne sous le terme déshumanisant de « stock » – constitue une avancée très attendue depuis vingt-cinq ans. Je tiens à saluer l'engagement du Président de la République et du Gouvernement s'exprimant par la voix de M. le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, lesquels, de concert avec la majorité, vont permettre ce progrès...

J'associe à cette prise de parole M. Jean-Pierre Cubertafon, député de Dordogne. Voilà des années qu'on attendait une revalorisation des retraites agricoles pour les retraités actuels et futurs. Cela n'avait pas été fait depuis 2014, où le montant de ces retraites avait été porté à 75 % du SMIC agricole. Il va enfin atteindre, grâce à une lutte transpartisane, juste et de bon sens, 85 % de ce SMIC agricole – qui du reste, je le rappelle, est inférieur au SMIC. C'est bien, car les agriculteurs ont contribué avec leurs tripes à...

...le donc logique qu'elle entre en vigueur dès 2021. La raison pour laquelle le Gouvernement sollicite un report de la mesure en 2022 nous échappe. M. le secrétaire d'État avance un argument technique. Je conviens que l'extraordinaire innovation que nous souhaitons sera difficile à mettre en oeuvre, puisque, pour fixer le niveau des pensions agricoles, il faudra régulièrement prendre en compte les revalorisations d'autres pensions indexées sur le SMIC, l'inflation ou le point de la fonction publique. Mais, dans la conférence de presse qu'elle a tenue vendredi dernier, alors que vous aviez déjà voté en commission un amendement retenant, pour l'entrée en vigueur du texte, la date de 2022, la MSA a été très claire : elle a affirmé qu'elle pourrait appliquer la réforme dès 2021. Dès lors, il n'y a aucune rai...

Il vise à permettre la mise en oeuvre du dispositif de revalorisation des retraites agricoles à 85 % du SMIC pour les chefs d'exploitation bénéficiant d'une carrière complète, dès le 1er janvier 2021, en espérant que les travaux techniques de la MSA le permettent. En effet, l'adoption de cette mesure était attendue depuis longtemps par les retraités agricoles, notamment ceux de la génération qui a travaillé d'arrache-pied pour assurer l'autonomie alimentaire du pa...

 « Nous avons les moyens d'appliquer cette revalorisation des retraites dès le 1er janvier 2021. Cela fait des années que nous la demandons ; elle pourrait concerner 290 000 retraités non salariés du régime agricole », indique-t-il. En outre, la précarité des agriculteurs retraités est telle que l'on ne peut attendre plus longtemps. Il y a urgence ; votons en faveur de la date de 2021.

Il n'y a vraiment aucune raison de repousser l'entrée en vigueur de la revalorisation des petites retraites, qui, quoi qu'on en dise, resteront petites. Je ne m'attarderai pas sur l'aspect technique, mais il est tout à fait possible d'instaurer cette mesure. Quant à l'écrêtement, il paraît incompréhensible. Le soutenir, c'est mal connaître le milieu agricole. Je ne veux vexer personne ici, mais c'est quand même encore une vision jacobine et parisienne des choses.

L'article 1er bis est important puisqu'il oblige le Gouvernement, avant l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, à présenter au Parlement un rapport exhaustif sur l'évolution et le financement des retraites agricoles, en incluant une projection du calcul de la revalorisation de l'indexation retenu. Nous devrons faire preuve de vigilance et nous assurer que le financement futur ne revienne pas en partie aux actifs, comme ce fut le cas – faut-il le rappeler ? – lors de la revalorisation des retraites des chefs d'exploitation à 75 % du SMIC. Autre exemple plus récent : dans son rapport sur la Mutualité sociale agricole, la MSA, la Cour des comptes a reconnu que la dette...

Je vous ferai également remarquer que, sous le précédent quinquennat, ce sont – écoutez bien ce chiffre – 900 millions d'euros par an qui ont été consacrés à la revalorisation des retraites agricoles. Pour ceux qui en douteraient, je renvoie au Journal officiel du 2 décembre 2016, page 18474 : quelque 670 000 exploitants retraités étaient concernés. Il s'agit, avez-vous dit, monsieur le secrétaire d'État, d'une question de justice sociale. Vous avez entièrement raison. Dès lors, pourquoi avoir attendu trois ans avant que nous ne nous retrouvions pour examiner cette pr...