Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

Interventions sur "trésorerie"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

...commerçants, artisans, et indépendants. Alors que du côté des recettes, il faut s'attendre à une chute des droits de mutation – les fameux DMTO – estimée à 25 %, ce qui représente une baisse de 2,9 milliards d'euros. Le Gouvernement la prendra en compte, dans le plan de soutien aux collectivités territoriales face à la crise de la covid-19, à travers la création d'un compte annexe et d'avances de trésorerie sur les DMTO. Notons que ce soutien s'ajoute à la garantie sur la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , et à l'octroi aux départements d'une part de la TVA en 2021, ce qui est une autre réforme menée par ce Gouvernement. Nous sommes donc défavorables à votre proposition de loi, d'autant plus qu'on ne peut faire le rapprochement que vous souhaitez avec les disp...