Interventions sur "touristique"

La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui au nom du groupe Les Républicains vise à contribuer au sauvetage des secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de TVA de 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020. Ces secteurs sont dans le rouge depuis maintenant plusieurs mois. Après les manifestations et les grèves de 2019, la pandémie a frappé de manière brutale : l'activité a diminué de 90 %. Avec le monde de la culture, c'est donc la partie du tissu économique la plus touchée. L'hébergement touris...

...anisme de soutien qui a déjà fait ses preuves : en 2009, souvenez-vous, il avait été décidé d'aligner le taux de TVA pour les ventes à consommer sur place sur celui des ventes à emporter. La majorité de l'époque avait décidé de ne pas attendre le projet de loi de finances de l'année suivante, et avait privilégié l'adoption d'un projet de loi ad hoc afin que le taux réduit s'applique dès la saison touristique estivale de 2009.

... qui en pâtiront le plus, puisque la moyenne d'âge dans le secteur de l'hébergement et de la restauration est d'environ 35 ans. De surcroît, les performances des entreprises ont été moindres en France que dans les autres pays de l'Union européenne l'an dernier : en 2019, le mouvement des gilets jaunes puis les grèves contre la réforme des retraites ont affecté la fréquentation des établissements touristiques et bien sûr des restaurants. J'ajoute que la clientèle du secteur est à 31 % étrangère, que la fermeture des frontières a bouleversé la donne et que l'activité touristique internationale ne reprendra cet été que de manière réduite. Que de fragilités et d'inconvénients pour un même secteur ! L'Observatoire français des conjonctures économiques – OFCE – vient de le confirmer : avec 590 000 salari...

Le tourisme est certainement le secteur économique le plus durement affecté par la crise du covid-19. Il représente pourtant près de 8 % de notre PIB, un million d'actifs et fait de la France la première destination mondiale. L'hébergement touristique, les cafés et restaurants constituent non seulement le coeur de l'offre touristique, mais aussi une part considérable, rappelons-le, du tissu économique et des emplois dans nos territoires. Ils ont été les premiers à subir la fermeture administrative et sont les derniers à rouvrir, enregistrant une baisse d'activité de 95 % pendant cette période. Malheureusement, pour eux, la reprise sera extrêm...

...de charges que Les Républicains avaient appelée de leurs voeux au coeur de la crise pour ce secteur, mais uniquement pendant la période de fermeture, de mars à juin. Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais je trouve mesquine votre remarque sur les régions – on déconfine très rapidement les réflexes politiciens ! La région Auvergne-Rhône-Alpes a alloué 8 millions d'euros à sa promotion touristique, quand l'État parvient péniblement à y consacrer 1,5 million.

... couverture des pertes d'exploitation prive aussi les établissements de ressources. Vous n'avez pas trouvé de solution dans ce domaine, alors que les représentants du secteur vous ont demandé à plusieurs reprises d'intervenir. Ce sont les raisons pour lesquelles mes collègues Brigitte Kuster, Vincent Rolland et l'ensemble des députés Les Républicains proposent d'abaisser la TVA sur l'hébergement touristique, les cafés et les restaurants de 10 % à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020. Cette mesure d'urgence apporterait une vraie bouffée d'oxygène aux établissements en augmentant la valeur ajoutée de la part de l'activité qui demeure. C'est un outil complémentaire de votre dispositif, puisqu'aucune des mesures que vous avez prises ne répond au problème que nous soulevons. Il contribuera, comme l'a indiqu...

... inédite. Cependant, les baisses et suspensions d'activité ont créé ou renforcé des situations de fragilité et ont eu des incidences sévères sur les trésoreries des entreprises. Les plus petites structures sont les plus exposées et nécessitent un accompagnement particulier. Cette vigilance doit spécifiquement s'exercer sur les secteurs dépendant de la saisonnalité. C'est le cas de l'hébergement touristique, des cafés, bars et restaurants, et de toutes les autres activités liées au tourisme. Leurs revenus dépendent grandement de la période estivale ; or la saison 2020 est déjà bien entamée et les revenus des acteurs de ce domaine se trouvent amoindris. En France, troisième destination touristique européenne, les revenus liés à ces activités représentent 7,3 % du PIB et 2 millions d'emplois directs ...

...onniers, comprenant une exonération totale de cotisations jusqu'à 1,5 SMIC jusqu'en mars 2021, et le lancement de plans de relance pour le tourisme hors saison des seniors et pour les voyages scolaires, font également partie de nos propositions. Toutes ces mesures, à l'instar de celle proposée aujourd'hui par nos collègues Républicains, ont un objectif clair : soutenir les milliers d'entreprises touristiques et les hommes et femmes qui y travaillent, qui sont durement touchés par cette crise. Les députés Socialistes et apparentés soutiendront cette mesure, mais celle-ci devra être suivie de bien d'autres.

Au début de cette saison touristique atypique et alors qu'il nous faut mobiliser toutes les forces vives pour redresser notre cher pays, je vous invite, mes chers collègues, à écouter la voix de celles et ceux qui font la France de la convivialité et de l'attractivité touristique, et à leur apporter notre soutien dans cette crise, en votant cette proposition de loi.

La quasi-totalité des secteurs économiques ont été affectés, à des degrés divers, par les répercussions de la crise du covid-19, mais peu l'ont été autant que ceux de la restauration, des cafés et de l'hébergement touristique, ce dernier dans toute la diversité de ses composantes : hôtels, gîtes, meublés, mais aussi hôtellerie de plein air. Toutes ces entreprises, souvent petites, voire très petites, ont fermé le rideau le 15 mars. Pour celles qui ont rouvert, la reprise d'une activité normale n'est pas pour demain. Le 14 mai dernier, le Gouvernement a dissipé le flou dans lequel vivaient les professionnels du touris...

En effet, nombre de salariés des secteurs concernés sont actuellement en activité partielle. Une baisse de la TVA présenterait au moins le mérite de faciliter une reprise d'activité et un retour de ces salariés au travail. Je pense notamment à l'ensemble des travailleurs saisonniers, qui n'ont pas retrouvé d'activité du fait de la baisse de la fréquentation touristique.

Nous estimons néanmoins qu'une baisse de la TVA n'est pas suffisante ; il convient de compléter cette approche. Il importe notamment d'offrir un accompagnement différencié en fonction des contextes locaux. En effet, certains territoires sont particulièrement dépendants de l'activité touristique.

Je tiens tout d'abord à saluer la prise de conscience par chacun, dans cet hémicycle, des grandes difficultés qui frappent le secteur du tourisme et de la restauration dans notre pays. Je n'y suis pas moins sensible que mes collègues du groupe Les Républicains. Nous avons tous été frappés par les mesures de confinement, et chaque territoire de notre pays, qui dispose de tant d'attraits touristiques, mesure combien nous nous trouvons dans une situation hors norme, inédite. D'ici à quelques jours nous sera soumis un nouveau projet de loi de finances rectificative, qui nous permettra de discuter de mesures de soutien aux secteurs économiques durement frappés par cette crise sanitaire. Il me semble que ce sera le bon outil pour répondre aux problèmes légitimement soulevés par cette propositio...

...t discothèques », a déclaré au mois d'avril le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, premier syndicat du secteur. Dans sa Note de tendances, l'observatoire de l'économie du tourisme a estimé la perte d'activité moyenne du secteur entre 25 et 40 % pour l'année 2020. Dans une note datant du mois de mars, l'OFCE a évalué à 14 milliards sur un mois la baisse des dépenses touristiques liée aux effets du confinement. Les bars, restaurants et hôtels ont donc beaucoup souffert, mais également leurs fournisseurs et les grossistes qui travaillent en amont et n'ont réalisé aucun chiffre d'affaires pendant la période.

Le secteur du tourisme emploie près de 3 % de la population active, à des postes qui, en outre, ne peuvent pas être délocalisés. Au premier semestre 2020, ses recettes ont déjà diminué de 45 milliards d'euros. L'hébergement touristique et la restauration, premiers secteurs mis à l'arrêt, seront parmi les derniers à reprendre. La réduction des capacités d'accueil due à l'application des mesures sanitaires et à la baisse de la demande, notamment dans les territoires dépendant de la clientèle internationale, annonce des temps difficiles. Le secteur du tourisme est l'un des plus dynamiques de l'économie française en matière d'empl...

...ivité de notre pays ; au sixième rang des secteurs pourvoyeurs d'emplois, il occupe près d'un million de personnes et représente 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires. L'observatoire de l'économie du tourisme a estimé que la baisse d'activité du secteur liée à la crise du covid atteignait 90 %, 97 % pour les voyagistes. Il évalue à 25 % la baisse prévisible du PIB de l'ensemble de l'activité touristique pour l'année 2020. Les professionnels du tourisme ont massivement eu recours aux dispositifs instaurés par le Gouvernement pour faire face à la crise. Le chômage partiel a ainsi été utilisé par 95 % des acteurs, concernant plus de 80 % des employés ; 87 % des acteurs du secteur ont utilisé le report des charges courantes et des dettes fiscales et sociales. Les entreprises du tourisme représenten...

...La proposition de loi que nous examinons vise à diminuer le taux de la TVA applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration de 10 à 5,5 %, jusqu'au 31 décembre 2020. Contrairement à la baisse du taux de TVA décidée en 2009, celle-ci a pour objectif d'augmenter les recettes directes et d'améliorer les marges des entreprises pour qu'elles reconstituent leur trésorerie. La diminution de l'activité touristique, l'instauration de mesures sanitaires et la probable baisse du pouvoir d'achat des clients, l'absence de touristes dans les mois à venir, vont entraîner de manière mécanique une chute du chiffre d'affaires des établissements de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme. La baisse du taux de TVA de 10 à 5,5 % est donc la bienvenue. Cependant, elle ne suffira pas à sauver nos hôtels et nos re...

...analyse de Mme Cariou opposant la structuration du groupe Accor à celle de tout petits établissements. Tout le secteur est touché d'une manière assez homogène et les milliers d'emplois qui sont en jeu le sont à la fois dans les petites entreprises, chez des artisans et dans les grands groupes de l'hôtellerie. Ces derniers sont ceux qui témoignent de la puissance de la France en matière d'accueil touristique et qui permettent d'accueillir un nombre important de touristes – pas beaucoup d'étrangers dans cette période compliquée, mais sans doute davantage dans les mois à venir. Il importe de préciser que cette annulation prévue dans le PLFR 3 concerne à la fois les TPE, les PME et les ETI. Enfin, il faut insister sur le fait que cette période de confinement puis de déconfinement a renforcé les distors...

La France, qui est la première destination touristique mondiale, a besoin de redorer son image en matière d'attractivité. Émilie Bonnivard l'a compris et a proposé de renforcer les moyens d'Atout France. Je la soutiendrai dans cette démarche : si un amendement au PLFR 3 est déposé en ce sens, il recevra de ma part un avis tout à fait favorable.

...s'agit d'une mesure complémentaire. Vous avez affirmé vouloir soutenir plus largement les secteurs concernés ; nous aussi. M. Peu – qui n'a pas, lui, changé de groupe – a rappelé à juste titre qu'il s'agit d'un secteur-clé qui compte 1 million d'emplois. On ne plaisante pas avec ce sujet ! Je vous remercie de votre soutien et d'avoir évoqué l'élargissement de la baisse de TVA à d'autres filières touristiques, y compris celle des voyagistes. Je remercie également M. Sébastien Chenu de son soutien et d'avoir estimé que cette proposition constitue une première pierre de l'édifice. Enfin, je salue les membres du groupe UDI-I, notamment M. Pascal Brindeau qui a rappelé que son parti a déjà défendu cette idée. Je vous associe donc à cette démarche collective dont vous avez souligné les enjeux ; ce n'est...