Interventions sur "juin"

...ine, à reporter les élections consulaires des Français de l'étranger. Ce texte a donc une visée de précaution qui le rend d'autant plus nécessaire dans la période que nous traversons et qui nous impose de faire preuve d'humilité face aux événements. Nos débats en commission nous ont permis tout d'abord de mesurer à quel point la décision d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin prochain avait été pesée et mûrie par l'ensemble des groupes politiques. C'est d'une façon responsable et collectivement que nous avons évoqué la nécessité de cette décision, dans un contexte particulièrement contraint et avec toutes les réserves liées à l'évolution de la situation sanitaire au cours des prochaines semaines. Ce n'est pas une décision facile à prendre ni évidente et chacun a été ...

...z souligné, monsieur le ministre, la crise sanitaire a touché tous les pans de notre vie – de notre vie économique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires l'imposaient. La situation est particulière puisque certains maires et conseillers municipaux ont été élus dès le premier tour, le 15 mars, tandis que d'autres conseils l'ont été de manière partielle. Dans certaines villes, enfin, un second...

...er des masques pour faire face au manque, de maintenir la concorde pendant un confinement difficile pour les citoyens et pour le tissu économique et social ; ce bon sens qui leur permet d'accompagner le déconfinement le plus sereinement possible. Le bon sens, c'est anticiper, en fonction de l'état sanitaire du pays, une éventuelle annulation du second tour des élections municipales prévues le 28 juin. Une telle décision aurait de nombreuses conséquences, qu'il est indispensable de prévoir pour mieux y répondre. C'est pourquoi le groupe Libertés et territoires salue l'initiative du présent projet de loi. La commission y a apporté quelques modifications facilitant le recours au vote par procuration, autorisant notamment un même mandataire de détenir deux procurations. Il serait souhaitable que ...

Vous nous proposez d'annuler le second tour des élections municipales et de le reporter au plus tard à janvier 2021, en fixant les modalités d'un nouveau scrutin à deux tours si jamais les élections ne pouvaient se tenir le 28 juin pour des raisons sanitaires en raison de l'épidémie de covid-19. Si vous faites cela, c'est que le 18 mai, le comité scientifique a estimé qu'il était « difficile d'anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir » ; il a recommandé de tenir compte de la situation épidémiologique dans les quinze jours précédant la date du scrutin ; il a également souligné « les risques sanitaires imp...

La France se trouve depuis plusieurs mois dans une situation sociale, économique et sanitaire inédite. Depuis le 2 juin, nous avons entamé la deuxième phase du déconfinement – mais, d'après ce que nous comprenons, la sortie de crise n'est pas garantie pour autant. La précipitation de l'organisation de ce second tour n'effacera pas le souvenir d'un premier tour marqué par l'inquiétude et l'incompréhension d'une grande partie des citoyens, y compris au sein du personnel politique. Souvenons-nous des démissions à la...

...es, organiser le scrutin. Nous connaissons les doutes relatifs à la sincérité d'un scrutin comprenant un tel écart entre le premier et le deuxième tours, mais qu'en est-il de la sincérité de celui que nous nous apprêtons à organiser, et qui se déroulera à nouveau dans un climat d'incertitude et de doute ? Ayons en tête que moins d'un tiers des Français sont favorables à la tenue du second tour en juin. Si nous n'étions pas d'accord, vous l'aurez compris, avec la décision du Premier ministre d'organiser le second tour le 28 juin, la décision étant prise, il est désormais de notre responsabilité de faire en sorte que ce scrutin se passe dans les meilleures conditions et avec la plus grande sécurité sanitaire possibles, et que la campagne électorale ait lieu afin de permettre le débat contradict...

...ois de septembre ou d'octobre. Les mêmes, très certainement, auraient pourtant accusé le Gouvernement de faire un coup d'État si leur voeu avait été exaucé. Les mêmes, aujourd'hui, n'admettent pas que la tenue du premier tour n'ait pas, selon une récente étude, entraîné une accélération significative de la propagation du virus. Les mêmes, demain, prétexteront de la tenue du second tour au mois de juin pour réclamer l'autorisation de rassembler des centaines ou des milliers de personnes, alors qu'il y a quelques semaines, ils prédisaient une seconde vague à la suite de la réouverture des écoles maternelles. Monsieur le ministre, vous avez été, ainsi que les autres membres du Gouvernement, attaqué par des personnes qui vous reprochaient de ne pas avoir de boule de cristal, alors que ces mêmes pe...

...es premiers garants de la vie démocratique. Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été maintenu en dépit de la crise sanitaire et des conditions très particulières de tenue du scrutin qu'elle entraînait ; dans la grande majorité des communes, de nouveaux conseillers municipaux et communautaires ont ainsi été élus. Dans les communes restantes, l'organisation du second tour le 28 juin devrait permettre le renouvellement des élus et leur prise de fonctions dans les meilleurs délais. Ce projet de loi est présenté à titre conservatoire ; nous n'y voyons aucune objection, du moins concernant la méthode. Dans son avis, « le Conseil d'État observe qu'il est de bonne méthode, dans la situation d'incertitude qui prévaut quant à l'évolution de l'épidémie, d'anticiper sur les éventuelle...

Nous avons déjà abordé de nombreux sujets en commission où le ministre nous a fait l'honneur de sa présence. Le texte tire toutes les conséquences – nous espérons que ce seront les dernières – du report au 28 juin du second tour des élections municipales, initialement prévu le 22 mars. L'avis du conseil scientifique, publié le 18 mai, a autorisé ce report, précisant que « la tenue d'un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires ». L'organisation du second tour le 28 juin nécessitait un texte qui permette au besoin un énième repor...

...des mesures soient prises pour faciliter l'exercice, par nos concitoyens, de leur droit de vote par procuration. La démocratie ne peut rester trop longtemps confinée. Nous saluons les maires et les conseillers municipaux dont le rôle est de faire vivre la démocratie au quotidien. C'est important pour notre cohésion sociale et territoriale. Nous souhaitons que le second tour puisse se tenir le 28 juin pour 16 millions d'électeurs dans environ 5 000 communes et nous espérons obtenir, d'ici là, des éclaircissements sur les mesures sanitaires à prendre pour que ces élections se déroulent dans de bonnes conditions. En l'état, notre groupe votera le texte tel que vous le présentez.

Le projet de loi qui, je l'espère, n'aura pas vocation à entrer en vigueur, prévoit de reporter les élections – et prévoit les modalités de ce report – dans le cas où le second tour des municipales ne pourrait pas avoir lieu le 28 juin. Il s'agit donc d'un texte de prévoyance qui permettra de clarifier les conditions d'organisation des élections en cas de nouveau report, et c'est tant mieux. Le texte prévoit également de régler certains dysfonctionnements dus au trop long laps de temps qui s'est écoulé entre le premier tour des municipales, le 15 mars dernier, et l'entrée en fonction ou l'installation effective des exécutifs. ...

Il tend à préciser qu'un avis du comité de scientifiques devra être rendu avant le second tour des élections municipales, afin que nous puissions apprécier s'il est opportun de le maintenir le 28 juin.

Il tend à assurer, dans l'hypothèse de l'annulation du deuxième tour de scrutin prévu le 28 juin, qu'aucune distinction ne sera établie, dans les établissements publics de coopération intercommunale, entre les conseils complets depuis le 15 mars et ceux qui ne le seront qu'à l'issue du second tour. L'exécutif doit être élu à titre provisoire : une fois que les EPCI qui n'étaient pas complets au 15 mars le seront devenus, il faudra une nouvelle élection de l'exécutif dans les deux situations....

Il prévoit que le remboursement forfaitaire, par l'État, des dépenses électorales engagées à l'issue du premier tour du 15 mars dans la perspective du second tour du 28 juin intervienne dans le mois suivant la validation des comptes de campagne même si le second tour devait être reporté ou annulé. Vous imaginez bien que, pour un certain nombre de listes et de candidats, engager des dépenses en double ou en triple peut avoir des conséquences importantes, y compris sur la présence même de ces candidats aux élections.

...r ne pourrait pas avoir lieu la semaine suivante, a rendu cette élection anormale. De fait, avec deux tours aussi espacés, on peut considérer que les circonstances et le moment ne sont plus les mêmes et qu'il ne s'agit donc plus d'une seule et même élection. C'est ce que dit aussi en quelque sorte cet amendement, qui prévoit notamment que, si les communes ne pouvant organiser les élections le 28 juin représentent moins de 5 % du total, les deux tours auront lieu à nouveau ultérieurement, à l'exception toutefois de l'élection des conseillers municipaux, communautaires et, le cas échéant, d'arrondissement élus le 15 mars 2020, dont le mandat resterait acquis. Reporter les deux tours de l'élection dans une commune tout en considérant que certains candidats ont néanmoins été élus le 15 mars, c'e...

... aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s'appliquer – je le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet de loi.

Cet ultime rebondissement montre les difficultés dans lesquelles nous travaillons face à cette épidémie imprévue, mais il ne change pas notre opinion sur la nécessité de prévoir ce qui peut se passer si l'épidémie repartait à la hausse. Le groupe Socialistes et apparentés continuera à soutenir ce texte en espérant que, d'ici le 28 juin, la circulaire que nous attendons nous fournira un mode d'emploi suffisamment clair sur la manière de faire campagne dans ces circonstances particulières.

Nous l'avons déjà dit : le groupe UDI et indépendants soutiendra ce texte que tous, ici, souhaitons ne pas voir s'appliquer, puisque ses dispositions concernent le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas l'organisation du deuxième tour le 28 juin. L'épisode de la covid-19 a bousculé notre vie économique, sociale, mais également démocratique et il y a des enseignements à en tirer. Ainsi, et c'est une bonne chose, nous avons élargi la possibilité de voter par procuration. Ce qui se passe aujourd'hui, monsieur le ministre, montre que le Gouvernement veille scrupuleusement au respect des prérogatives des exécutifs des collectivités d'outre-m...