Interventions sur "démocratique"

...t de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Le présent texte comporte toutes les mesures nécessaires pour qu'ils obtiennent le remboursement de leurs frais de campagne et pour qu'ils prennent leurs fonctions dans les meilleures conditions. Tout le monde se souviendra des élections municipales de 2020 comme d'un scrutin difficile, marqué par un débat démocratique complexe. On se souviendra aussi que, malgré l'épidémie, notre démocratie a tenu bon, le débat a eu lieu, et l'action publique a pu se déployer en dépit des difficultés.

Vous l'avez souligné, monsieur le ministre, la crise sanitaire a touché tous les pans de notre vie – de notre vie économique et sociale, mais aussi de notre vie démocratique, puisque la décision de confiner nos concitoyens a été prise le lendemain du premier tour des élections municipales du 15 mars, et que le second tour prévu pour le 22 mars a dû être annulé. Il est envisagé de tenir ce second tour le 28 juin mais, par prudence et précaution, vous présentez aujourd'hui un projet de loi qui pourrait conduire à reporter encore cette date, si les conditions sanitaires...

...e : d'abord parce que le premier tour s'est tenu plus de trois mois avant le second, ensuite parce que la prime aux sortants sera certainement accentuée, les équipes en place ayant géré la crise sanitaire bénéficiant d'une visibilité accrue. Si l'allongement de la durée de la campagne est une mesure d'équité électorale, il ne suffira pas à rendre cette période pleinement satisfaisante sur le plan démocratique. En commission et aujourd'hui en séance, monsieur le ministre, vous avez évoqué le recours au numérique pour compenser la diminution des contacts sociaux et physiques durant la campagne. C'est un leurre de croire que le numérique est une solution technologique suffisante et appropriée : son utilisation n'est pas assez développée lors des campagnes électorales, et les électeurs ne l'ont pas suffi...

...de sécurité sanitaire possibles, et que la campagne électorale ait lieu afin de permettre le débat contradictoire et la confrontation des projets municipaux. La démocratie suppose que chacun d'entre nous ait la possibilité de se faire un avis éclairé et d'exercer effectivement son droit de vote. Nous serons pour notre part toujours au rendez-vous pour donner toute la légitimité possible à un acte démocratique et républicain. C'est pourquoi il nous semble indispensable de faciliter le recours aux procurations ; nous sommes favorables à la proposition de la commission d'étendre à deux le nombre de procurations pouvant être détenues par une même personne. Nous souhaitons également que les votes par procuration et à distance bénéficient d'une couverture médiatique à la hauteur des enjeux de la crise que ...

...t la fierté de notre modèle décentralisé, a largement supplanté les bizarreries du moment. Nous pouvons, chacun d'entre nous, citer des exemples, dans notre circonscription, de maires battus dès le premier tour qui ont dû prolonger leur mandat ou de maires en ballottage qui se font conseiller par leurs adversaires. Cela a été rendu possible par le Gouvernement, qui a été soucieux d'adapter la vie démocratique et la gestion communale aux circonstances sanitaires. Certains diront qu'il eût été plus facile de reporter l'intégralité du scrutin au mois de septembre ou d'octobre. Les mêmes, très certainement, auraient pourtant accusé le Gouvernement de faire un coup d'État si leur voeu avait été exaucé. Les mêmes, aujourd'hui, n'admettent pas que la tenue du premier tour n'ait pas, selon une récente étude,...

...ujours farouchement opposé aux nombreux textes qui ont progressivement éloigné de la population les lieux de pouvoir et les instances décisionnelles. À chaque étape du processus législatif, et dernièrement encore, nous n'avons cessé de défendre l'échelon communal, cellule de base de la démocratie et de l'action publique locale. Les maires et les élus municipaux sont les premiers garants de la vie démocratique. Le premier tour des élections municipales, le 15 mars, a été maintenu en dépit de la crise sanitaire et des conditions très particulières de tenue du scrutin qu'elle entraînait ; dans la grande majorité des communes, de nouveaux conseillers municipaux et communautaires ont ainsi été élus. Dans les communes restantes, l'organisation du second tour le 28 juin devrait permettre le renouvellement d...

...is de l'étranger m'ont en effet incité à ne pas laisser graver dans le marbre le principe d'une élection en mai 2021. Les parlementaires voudraient retrouver une certaine latitude en la matière. En tout état de cause, nous souhaitons que la démocratie passe, le 28 juin, que toute la France soit à cette date dotée d'élus municipaux avec lesquels l'État pourra travailler à la relance économique et démocratique du pays.

...ela ne doit pas masquer la réalité. Le fait que nous discutions de ce projet de loi avant, forcément, la date qu'il prévoit pour le second tour, n'empêche pas l'accélération que je viens d'évoquer puisque des amendements longs de plusieurs pages ont été déposés la veille de leur examen en séance et qu'il est donc difficile de mesurer leur impact. Cette pratique n'effacera pas non plus le scandale démocratique qu'a été le maintien du premier tour alors que, la veille, le Premier ministre, s'exprimant à la télévision, appelait les Français à rester chez eux ! Dans quelle démocratie apaisée voit-on des choses pareilles ? J'ajouterai que l'application de ce texte semble de plus en plus hypothétique ; la précipitation dans laquelle il est examiné n'en est que plus contestable. Le présent projet de loi pro...

...xécutifs. Durant nos travaux, j'ai alerté à plusieurs reprises quant à la nécessité d'installer rapidement non seulement les conseils municipaux élus dès le premier tour mais aussi des exécutifs provisoires au sein des EPCI. En effet, certaines agglomérations ou communautés de communes vivent, depuis le 15 mars dernier, des situations parfois ubuesques, des plus préjudiciables d'un point de vue démocratique et au regard des compétences exercées par ces EPCI, en particulier celle du développement économique dans cette période de crise économique majeure. Dans la mesure où leurs compétences comprennent le développement économique, il est en effet fortement préjudiciable que des exécutifs, qui ne sont plus légitimes, restent en place. Ce qui devenait urgent pour les conseils municipaux l'est tout auta...

...rsel direct, à la différence des conseils communautaires, me semble une raison supplémentaire de permettre un conseil municipal mixte, composé à la fois des anciens conseillers municipaux et des candidats élus au premier tour le 15 mars dernier, plutôt que de conserver strictement le conseil municipal élu en 2014. Je ne vois vraiment pas en quoi cette seconde solution serait plus légitime et plus démocratique que celle que je propose.

J'approuve complètement l'amendement de M. Brindeau. Même si le système démocratique doit parfois être ajusté à la marge pour rester opérationnel, il ne doit souffrir d'aucune exception. Or nous verrons des élus siéger dans la même assemblée avec une légitimité tirée d'une élection différente. C'est cette différence qui doit être prise en compte. Imaginons qu'un même conseiller communautaire, alors que la composition de l'organe délibérant d'un EPCI ne change pas, y siège en tant...

Je suis assez surpris de la critique de M. Schellenberger : quand nous ne discutons pas, nous sommes antidémocratiques, et quand nous discutons, nous sommes suspects d'avoir des intérêts ou de mauvaises intentions !

...sieur El Guerrab, je comprends également votre position, mais nous ne perdons pas de vue l'horizon, qui demeure fixé en mai 2021. Toutefois, si la situation pouvait se décanter avant cette date, il y aurait tout de même un intérêt à ce que les instances représentatives des Français qui résident à l'étranger puissent être renouvelées au plus tôt par des élections consulaires. C'est là une question démocratique, car le report de toutes les échéances électorales n'est jamais une bonne chose pour quiconque. La démocratie doit être pratiquée dès que possible dans les conditions les plus sécurisées.

...t de loi afin de respecter la loi organique qui oblige à consulter la Nouvelle-Calédonie pour les dispositions qui la concerne. Bien qu'elles aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s'appliquer – je le souhaite en tout cas – car l'épidémie s'estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également. J'espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s'appliquer. C'est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d'une double procuration dans le cadre de la crise...

Nous l'avons déjà dit : le groupe UDI et indépendants soutiendra ce texte que tous, ici, souhaitons ne pas voir s'appliquer, puisque ses dispositions concernent le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas l'organisation du deuxième tour le 28 juin. L'épisode de la covid-19 a bousculé notre vie économique, sociale, mais également démocratique et il y a des enseignements à en tirer. Ainsi, et c'est une bonne chose, nous avons élargi la possibilité de voter par procuration. Ce qui se passe aujourd'hui, monsieur le ministre, montre que le Gouvernement veille scrupuleusement au respect des prérogatives des exécutifs des collectivités d'outre-mer, même si cela nous conduit, et c'est dommage, à reporter le vote à lundi.