Interventions sur "quelque"

C'est dire la gravité de la situation. Ma phrase sur l'excédent primaire italien était destinée, mes chers collègues, à vous donner quelques éléments de comparaison. J'en viens aux recettes fiscales. Comme l'a dit le rapporteur général, l'évolution spontanée des recettes, c'est-à-dire hors mesures nouvelles, est très décevante : moins 3,5 milliards par rapport à la prévision. C'est très inquiétant.

Je terminerai mon propos par quelques mots sur le déficit de l'État et sur l'évolution de la dette publique supportée par celui-ci, qui représente comme vous le savez près de 80 % de la dette publique, c'est-à-dire une part essentielle. Le déficit de l'État en 2016 s'élève à 69 milliards d'euros. Pour un esprit normalement constitué, il devrait être compensé par un emprunt d'un même montant, mais ce n'est pas le cas : la dette n'a ...

... souvient très bien ! Redémarrer vers un monde nouveau suppose de partir sur des bases nouvelles. Il nous faut donc observer une véritable photo de l'exercice 2016 de façon à être suffisamment éclairés pour dire si, oui ou non, la trajectoire que nous allons emprunter est la bonne. Telle est la seule question à poser. Je ferai part à nos nouveaux collègues de la réflexion que j'ai menée, il y a quelques années, lorsque j'ai débuté et pris conscience de la complexité budgétaire – et ce n'est pas M. le ministre qui me contredira ! Prenons par exemple la notion de décret d'avance. Nous avons auditionné ce matin en commission des finances le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale, sans le chef d'état-major des armées qui n'a malheureusement pas...

… j'adopterai pour ma part un angle un peu différent et évoquerai le budget 2016 et son exécution, ce qui devrait rassurer M. Bourlanges et M. Vigier. Je signalerai d'abord à notre ancien président Gilles Carrez que ses propos comportaient peut-être quelques inexactitudes – un fait d'autant plus surprenant qu'il est très rare. Ainsi, au sujet des recettes non-fiscales, je suis au regret de constater, cher collègue, que vous avez omis de mentionner la réduction des dividendes perçus par l'État.

... écoulée. M. le ministre le comparait tout à l'heure à un compte administratif dans une collectivité territoriale. Dans les différents débats que nous avons pu avoir en commission, chacun a regretté que nous ne passions pas suffisamment de temps sur ce moment important. « Ça va mieux » : on se souvient que c'était l'une des phrases préférées de François Hollande. D'ailleurs, Michel Sapin, il y a quelques jours, concluait son propos devant la commission par ces mots : « Vous trouverez la France en meilleur état qu'en 2012 ».

...nent un cap mais que la vraie photographie du compte administratif s'impose à tous. On lit également dans son rapport que les effectifs de la fonction publique sont repartis à la hausse et que la dette de l'État a encore augmenté de 45 milliards d'euros. Certains se sont émus de nos propos concernant les primes d'émission mais, Madame Rabault, vous ne pouvez pas contester qu'elles ont porté sur quelque 20 milliards d'euros en 2015 et en 2016, …

…soit cinq fois plus qu'il y a quelques années. Si l'on tient compte des taux d'intérêt de 5 %, cela revient à camoufler une quarantaine de milliards. Le montant du déficit structurel est un autre signal inquiétant. La Commission européenne l'a requalifié à 2,5 % alors qu'il équivaut normalement au déficit conjoncturel. Cela prouve bien que ce déficit structurel, dont nous débattons depuis tant d'années, est loin d'être gommé. Tant ...

Si les plafonds sont bien évidemment conformes à notre vote, les effectifs réels, mesurés en équivalent temps plein, sont toujours en deçà des effectifs plafonds, comme le montre la fiche no 6 du rapport. Certes, un plafond n'est pas toujours la cible à atteindre, mais si on le vote, c'est souvent parce que l'on souhaite l'atteindre. Il y a quelques années, les effectifs réels de l'État étaient inférieurs de 50 000 aux plafonds votés. Heureusement, cet écart a été réduit, même s'il subsiste encore. Ainsi, les effectifs réels de l'État sont inférieurs de 31 849 agents temps pleins aux plafonds que nous avons fixés. Des améliorations sont à relever dans de nombreux domaines, par exemple celui de la justice, de l'intérieur et de l'éducation n...

... Français, ce ne sont que des écrans de fumée. Non seulement ce sont les retraités qui paieront la facture, mais le coût du premier volet de l'exonération de taxe d'habitation, estimé à 3 milliards d'euros, doit être mis en parallèle avec celui, équivalent, de la réduction de l'ISF. La même somme, 3 milliards d'euros, bénéficie donc d'un côté à des millions de personnes, et de l'autre à seulement quelques milliers. C'est inacceptable ! Le message politique est limpide et les bénéficiaires de la politique fiscale sont désormais connus. Selon une étude de l'OFCE, les 10 % des ménages les plus riches capteraient ainsi 46 % des gains fiscaux promis aux ménages.

...ée 2016. La présentation du compte général de l'État nous donne une image régulière, fidèle et sincère de la situation financière et patrimoniale de l'État. Les rapports annuels de performance nous présentent les résultats des administrations au regard des engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale. Ils nous permettent d'évaluer l'amélioration de la performance et nous donnent quelques pistes d'amélioration sur lesquelles l'État peut s'engager. Comme nous l'avons observé en commission, l'analyse fine de ces éléments de gestion mériterait une étude plus approfondie. Loin des punchlines fracassantes sur des « trous » budgétaires, ce projet de loi de règlement nous donne l'occasion de prendre du temps pour examiner la situation réelle de nos comptes publics, évaluer les politiqu...

...a formation professionnelle est une absolue nécessité, à laquelle je suis personnellement attachée car je peux témoigner de l'importance qu'elle revêt pour l'évolution des personnes dans les entreprises. Se former pour s'adapter aux nouveaux métiers, au marché du travail, au tissu économique local. Se former également pour améliorer ses compétences ou en acquérir de nouvelles. Se former pour que quelques-uns seulement n'aient pas « de la chance », mais pour que tous aient des possibilités.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général du budget, mes chers collègues, ce projet de loi de règlement reflète le lourd héritage laissé par le gouvernement précédent, qui se félicitait pourtant, voilà quelques mois seulement, de laisser une maison en ordre, une maison impeccable, selon les mots de Michel Sapin. Il témoigne malheureusement de l'état désastreux de nos finances publiques au regard des quatre critères qui sont les marqueurs du budget de l'État : le déficit public n'a pas été maîtrisé, les recettes fiscales sont décevantes, la dépense publique reste très élevée, avec 56,2 % du PIB en 2016,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je vous propose d'abandonner quelques instants l'exercice post-mortem que constitue, par construction, une loi de règlement pour réfléchir en termes simples à la façon de lui donner une nouvelle jeunesse à l'aube de cette législature. Nonobstant les alliances improbables que nous avons vu se dessiner lors du vote sur le renvoi en commission, les Français adhèrent à la rupture radicale que notre gouvernement et notre majorité souhai...

...s que 2 %, mais au maximum 1 %, monsieur Mélenchon. Pourquoi ? Parce que sur les 380 milliards du budget de l'État, pour faire simple, on ne compte que 20 milliards d'investissement – 1 % – contre 360 milliards de dépenses de fonctionnement. Voilà le maximum possible ! Voyez le chemin qu'il nous reste à parcourir ! Je dis cela depuis vingt-quatre ans dans cette Assemblée, monsieur Mélenchon, avec quelques autres, dont Gilles Carrez ici présent ! Cela n'a pas beaucoup d'importance et aucune portée que nous votions ou non la loi de règlement qui annonce 3,4 % de déficit. À combien s'élevait-il l'année précédente ? À 3,6 %. Cette année, le ministre le situe entre 3,2 % et 3,4 %.

Et pourtant, certains de vos propos, parce qu'ils sont excessifs, me font parfois douter de la solidité de votre doctrine. Vous nous dites qu'un déficit à 3 %, cela ne veut rien dire. Mais cela représente bien quelque chose ! À l'époque où ce taux a été fixé, il permettait de ne pas augmenter le poids de la dette rapportée au PIB. Mais il se trouve qu'à l'époque nous avions 3 % de croissance et que la dette ne représentait que 60 % du PIB. Aujourd'hui, avec une croissance à 1 % et une dette qui représente 100 % du PIB, ce n'est plus un déficit à 3 % qu'il faudrait, mais peut-être à 1 ou 1,5 %, comme l'a très j...

...ions pénales de droit commun, donc de la Cour de discipline budgétaire et financière. Je partage le sentiment du rapporteur général : à l'évidence, il faudra que les deux modifications interviennent concomitamment, afin qu'il y ait une continuité parfaite entre le moment présent, où les ministres relèvent de la Cour de justice de la République, et le moment où ils relèveront d'une juridiction en quelque sorte plus banale. En tout état de cause, nous ne pouvons pas, selon moi, supprimer la Cour de justice de la République sans nous poser la question du rôle de la Cour de discipline budgétaire et financière, ni sans aboutir, de fait, à la banalisation du statut juridique des ministres.

...igne comptable correspond in fine à la gestion des biens communs, à l'offre de services publics, aux systèmes de protection sociale, etc. Bref, le budget exécuté est le reflet de la volonté politique de l'État de répondre ou non aux urgences économiques, sociales et écologiques. À lire les chiffres, la France n'a jamais été aussi riche, et l'argent existe pour vivre mieux. Nous entendons, depuis quelque temps déjà, la petite musique en dièse libéral et en clé de finances orchestrée par l'Union européenne et visant à valser outre-Rhin sur des pas de règle d'or et de dette soi-disant problématique. Or la dette n'est pas un problème insurmontable ; son montant est tout à fait supportable une fois ramené à sa durée de vie réelle. Par ailleurs, le budget de l'État ne peut être assimilé à celui d'une ...