Interventions sur "bancaire"

Une nouvelle fois, les frais bancaires sont à l'ordre du jour de notre assemblée, à l'initiative de notre groupe, et je m'en félicite. Mon collègue Alexis Corbière – qui ne peut pas participer à la discussion comme prévu, en raison du report de celle-ci après que nous avons siégé la nuit dernière – rapportait il y a un an et demi une proposition de loi visant à plafonner ces frais. La majorité des groupes parlementaires – six sur dix...

Je me réjouis, en cette semaine de contrôle, de pouvoir m'exprimer au nom de la majorité sur la question des frais bancaires et de leur plafonnement. Elle s'inscrit au cœur de notre politique d'inclusion bancaire et a été en quelque sorte le fil rouge de mon mandat. Je voudrais rappeler en préambule que l'inclusion bancaire est un élément déterminant de l'inclusion sociale : il est aujourd'hui indispensable d'avoir accès à des services bancaires et à des moyens de paiement adaptés pour participer à la vie économique d...

Ce débat sur le plafonnement des frais bancaires est l'occasion pour la représentation nationale d'évoquer un sujet qui concerne l'ensemble des Français. Que ce soit les familles, les entreprises, les PME, les TPE, les commerçants, les artisans, les professions libérales, tous sont concernés par le paiement des frais bancaires. Notre débat de ce soir aura aussi le mérite de mettre en relief un problème bien réel : celui du volume très importa...

...tarifaire des banques, la hausse des tarifs en 2022, calquée pour une bonne part sur la tendance inflationniste, pourrait bien elle aussi, cumulée à la hausse des prix de l'énergie ou de certains produits alimentaires, grever le budget des personnes les plus modestes. Ce contexte nous amène à débattre à nouveau des pratiques commerciales des banques et des conditions de réalisation de l'inclusion bancaire dans notre pays, en particulier de nos concitoyens les plus démunis. Ce sont en effet 8 millions de personnes qui sont confrontées au paiement de divers frais bancaires et autres commissions. Parmi eux, 3,8 millions sont déjà reconnus en situation de fragilité financière. La crise sanitaire en a fragilisé bien d'autres : je pense aux étudiants, aux personnes en chômage partiel, celles et ceux qu...

Près d'un Français sur deux a été à découvert au moins une fois en 2021, et près de 20 % de nos concitoyens sont à découvert tous les mois. De cette situation peut découler une spirale dangereuse – agios, frais d'incidents bancaires, endettement… –, qui mène parfois à des interdictions bancaires ou à des procédures dites de rétablissement personnel – autrement dit, à la faillite et à la liquidation des biens. Pourtant, ces frais rapportent gros. D'après l'Institut national de la consommation, les banques gagnent 6,5 milliards d'euros chaque année grâce aux frais d'incidents bancaires. Chaque année, les dettes bancaires de ...

Nous débattons ce soir des frais bancaires, source de nombreuses préoccupations pour nos concitoyens, en particulier dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. La crise sanitaire et les confinements successifs ont exacerbé les difficultés financières de nos concitoyens, quelle que soit leur condition sociale. Nous mesurons toutes ces souffrances sur les plans économique, social et psychologique. Il f...

Je remercie le groupe FI d'avoir inscrit ce débat crucial à l'ordre du jour. Nos collègues Bertrand Pancher et Charles de Courson viennent d'ailleurs de déposer une proposition de loi visant à réformer le plafonnement des frais bancaires, afin de mieux les encadrer. Notre débat répond donc à une urgence. Les frais bancaires constituent un maquis de près de 597 appellations regroupant toutes les sommes que perçoivent les banques soit à l'occasion de certaines interventions, soit à la suite d'irrégularités ou d'incidents – 597 appellations, c'est bien pour emmerder les Français les plus fragiles ! Concrètement, à chaque chèque re...

L'enjeu majeur de cette réflexion sur le plafonnement des frais bancaires réside principalement en la protection de nos concitoyens les plus fragiles financièrement, a fortiori dans le contexte actuel, où les conséquences économiques de la crise sanitaire bouleversent considérablement les ressources de nombreux ménages. Par ailleurs, la manière dont certaines banques de réseau servent leurs clients en difficulté est particulièrement inadaptée, terme pudique pou...

...e, aux chômeurs à qui il faut plus de temps pour percevoir une pension, de surcroît plus faible –, tandis que, de l'autre, à chaque fois qu'il s'agit des plus riches ou des institutions financières, des puissants, on parle d'objectifs : on fixe des objectifs, en matière de licenciements, aux entreprises auxquelles on octroie des aides publiques et l'on fixe des objectifs sur la question des frais bancaires. Vous pourrez me dire tout ce que vous voudrez, mais ce que vous avez mis en place ne se base que sur la bonne foi, l'engagement des banques et non sur des conditions déterminées. Expliquez-moi pourquoi, alors que vous dites que 3,8 millions de personnes sont éligibles à l'offre client fragile, seules 600 000 en bénéficient réellement. Ce n'est pas la même chose de dire que des personnes sont él...

Les frais bancaires touchent majoritairement les personnes les plus fragiles. Le Gouvernement et le Parlement œuvrent depuis cinq ans pour mieux maîtriser ces frais et mieux protéger nos concitoyens. Je tiens d'ailleurs à saluer ici l'engagement de notre collègue Daniel Labaronne sur la question des frais d'incidents. Dans son sixième rapport, l'observatoire des tarifs bancaires conclut à une stabilité des frais b...

Madame la ministre déléguée, quand j'examine mes extraits de comptes personnels ou ceux de l'Association française contre les myopathies (AFM), je constate, comme de nombreux Français, que pour les banques c'est toujours le jackpot, sous la forme de frais de tenue de compte, de frais d'opérations – même pour un simple virement – ou encore de frais d'incident bancaire. Visiblement, les petits ruisseaux font les grandes rivières : d'après des enquêtes sérieuses qui ont déjà été citées, les frais d'incidents bancaires rapportent jusqu'à 6 milliards d'euros par an aux banques et contribueraient à accroître l'endettement de millions de clients. Depuis quelques années, le législateur est intervenu pour freiner l'expansion des frais, et les personnes fragiles finan...

...ou le moindre imprévu peut donner lieu à des incidents de paiement sans ouvrir droit à une offre de plafonnement des frais ; s'ils sont trop peu nombreux pour ouvrir droit à l'offre spécifique, ces incidents sont très pénalisants pour les ménages. Madame la ministre déléguée, envisagez-vous de proposer une nouvelle évolution des critères de reconnaissance des clients fragiles, afin que des frais bancaires élevés ne pèsent plus autant sur les ménages modestes qui, actuellement, ne répondent pas aux critères de fragilité ?

Sincèrement, madame la ministre déléguée, en vous entendant tout à l'heure, je me demandais si c'était bien la ministre représentant le Gouvernement qui s'exprimait à la tribune, ou bien le cadre bancaire que vous étiez avant de devenir députée. Les frais bancaires excessifs et les pratiques qui y sont liées me conduisent à m'interroger sur le manque d'encadrement, de contrôle et de sanctions de la part de l'État, ainsi que sur le manque de protection et d'information pour les plus fragiles de nos concitoyens. On pourrait d'ailleurs élargir le débat aux méthodes des agences de recouvrement en to...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Président de la République, le Gouvernement et cette majorité ont été force de proposition afin de permettre une amélioration du système de plafonnement des frais bancaires, notamment pour les clients les plus fragiles. Beaucoup reste à faire, mais tout ce qui a été fait va dans le bon sens. La limitation des frais bancaires contribue pleinement à la politique d'amélioration du pouvoir d'achat des Français que nous menons ensemble depuis 2017. Nous devons poursuivre et amplifier notre action dans ce domaine. Je l'ai dit aussi tout à l'heure, jamais un gouvernement...

Le débat porte sur les frais bancaires !

Quel rapport avec les frais bancaires ?

Le débat porte sur les frais bancaires !

Le débat porte sur les frais bancaires !

Je vais essayer d'être à la hauteur de cette mission. C'est le 24 juillet 2012, voilà presque une décennie, que je suis intervenu la première fois dans cet hémicycle pour obtenir la convergence entre les tarifs bancaires métropolitains et ceux pratiqués dans les collectivités françaises du Pacifique, qui étaient alors deux fois, dix fois, vingt fois, voire cinquante fois supérieurs. Cette préoccupation a été prise en compte par le gouvernement d'alors, notamment dans le cadre de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, laquelle a prévu que les seize tarifs bancaires de base en vi...

Enfin, la loi de 2017 s'est fixé pour objectif d'atteindre d'ici à trois ans un alignement total de seize tarifs bancaires de base entre les collectivités françaises du Pacifique et l'hexagone. Le travail accompli a porté ses fruits : nous avons pu progresser – il faut dire que la situation de départ était ubuesque. Toutefois, des écarts particulièrement surprenants subsistent. Citons quelques exemples. Le coût de l'abonnement aux services de banque à distance, outils désormais classiques, est de 75 francs CFP (cha...