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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Texte de la commission N° 416 (43 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hugues Renson,
président
(
27 mots
)
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