Interventions sur "séjour"

19 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

...ctuel du droit, ils sont autorisés à exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. L'amendement adopté en commission porte cette durée à 80 % durant la période d'état d'urgence sanitaire et les six mois suivant son échéance. La nouvelle rédaction que nous proposons vise à inscrire cette disposition non dans le dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – , mais directement dans le projet de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

...étendre la dérogation accordée aux étudiants jusqu'au 30 septembre au lieu du 31 août ? De nombreuses universités reprennent les cours début octobre ou fin septembre. Prolonger d'un mois cette dérogation permettrait de répondre aux besoins du secteur agricole, en particulier à ceux des viticulteurs pendant les vendanges. Repousser le délai d'un mois n'est pas excessif, d'autant que les titres de séjour sont souvent encore valides.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Cependant, le texte de l'amendement de notre collègue Barrot désigne clairement le titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » Que cette période dérogatoire dure six ou douze mois, qu'elle prenne fin le 31 août ou le 30 septembre, dans tous les cas, ceux qui ne sont pas étudiants ne sont pas concernés. Comme je souhaite que nous débattions de la durée de cette période, je reviens sur mon sous-amendement, qui prend en considération une réalité saisonnière. Il ne faut pas avoir p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

...sion sur les étudiants, mais en nous situant cette fois-ci sur un plan plus général, nous souhaitons rappeler, à travers cet amendement, que pour ce gouvernement, les étrangers constituent une main d'oeuvre exploitable en période de crise sanitaire, mais à qui on ne porte aucune considération lorsque les temps sont plus calmes. Le Gouvernement entend, par ordonnance, pouvoir allonger la durée de séjour annuelle autorisée des travailleurs saisonniers, dans la limite de neuf mois au total. Lorsqu'il s'agit d'exploiter des gens, à bas coût, pour des salaires de misère, la majorité est toujours au rendez-vous ! Pour notre part, nous avons demandé la régularisation de l'ensemble des travailleurs sans papiers présents sur le territoire français, afin qu'ils aient des droits et puissent contribuer, p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Je ne comprends pas votre position. La disposition que vous contestez vise à permettre aux travailleurs saisonniers étrangers de rester trois mois supplémentaires, au-delà des six mois maximum prévus dans le cadre d'une carte de séjour de travailleur saisonnier. Sans cette disposition, que nous avons désormais clairement inscrite dans la loi, les travailleurs saisonniers étrangers, parfois à l'arrêt total durant le confinement, repartiraient sans pouvoir travailler. Nous souhaitons sécuriser leur situation et les accompagner au-delà du 11 mai. Visiblement, vous ne le souhaitez pas. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

...ous l'avons observé pendant le confinement, notamment à propos du secteur agricole, qui s'est retrouvé confronté à une pénurie de main d'oeuvre, notre pays compte des dizaines de milliers de travailleurs étrangers, actuellement sans droits, sans papiers sur le plan administratif. Comme nous l'exposons dans notre amendement, il serait plus efficace, sur le long terme, de leur accorder un titre de séjour – et même de longue durée, monsieur le ministre de l'intérieur. Ils pourraient ainsi durablement proposer leur force de travail, notamment dans le secteur de l'agriculture qui, cela a déjà été dit, connaît de fortes pénuries de main d'oeuvre. À l'heure où l'on a besoin de relocaliser notre production agricole et de sécuriser notre autonomie alimentaire, notre pays disposerait ainsi d'une main d'o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Les amendements traduisent l'engagement pris en commission d'aménager la rédaction de la disposition en question : son application étant temporaire, en lien avec l'état d'urgence sanitaire, il n'est pas souhaitable de l'inscrire dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Conformément à ce que nous nous sommes dit en commission, l'avis est favorable. En revanche, je suis défavorable au sous-amendement – à titre personnel, car il n'a pu être discuté en commission. En effet, le délai de neuf mois me semble suffisant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

...ent. Alors que nous vivons nos premiers jours de déconfinement, se pose légitimement la question du redémarrage de notre économie, en particulier du secteur agricole. Dans nos exploitations travaillent toutes sortes de personnes, notamment des étrangers, saisonniers, qui contribuent par leurs efforts à faire de la France la première puissance agricole européenne. Ces salariés munis d'une carte de séjour pluriannuelle connaissent aujourd'hui une grande précarité, parce qu'ils sont bloqués dans un pays où le coût de la vie est bien plus élevé que dans le leur. Pour cette raison, et au nom de nos valeurs de solidarité, je propose que nous leur permettions de compenser cette situation en travaillant un peu plus longtemps sur notre territoire. Ainsi notre amendement tend-il à les autoriser à prolong...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Toujours afin de pallier le manque de main-d'oeuvre dans le secteur agricole, nous proposons qu'il soit permis aux étrangers déjà présents sur le territoire national d'être embauchés comme travailleurs saisonniers. À cette fin, un étranger présentant une promesse d'embauche dans le secteur agricole devrait pouvoir bénéficier d'une carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » de manière à pouvoir être recruté immédiatement. Il ne s'agit pas d'un acte de charité, mais d'une mesure de bon sens destinée à accélérer le redémarrage de l'économie, sur le modèle de l'Italie, laquelle devrait régulariser par décret environ 200 000 personnes en situation irrégulière qui pourraient ensuite obtenir un contrat dans une entreprise agr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Il s'agit d'un autre amendement travaillé avec Mme Stella Dupont, qui consiste à prolonger de cent quatre-vingts jours la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

L'amendement no 516 est identique à celui de M. Barrot et vise à prolonger de cent quatre-vingts jours la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020. L'amendement no 515 a le même objet pour les titres arrivant à expiration entre le 16 mai et le 10 juillet. Tous les titres entrent dans le champ des amendements, y compris les attestations de demande d'asile. La charge de travail des préfectures va considérablement augmenter dans les prochaines semaines et les prochains mois – comme dans...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Le 15 juin, les préfectures ne seront probablement pas en mesure de traiter l'ensemble des démarches initiées par les étrangers dont le titre de séjour aura expiré, du fait du grand nombre de sollicitations et de la fermeture des services. Dès lors, ces étrangers se trouveraient en situation irrégulière. Afin de les sécuriser dans leur droit au séjour ainsi que dans l'exercice de l'ensemble des droits sociaux qui en découle, une mesure de prolongation doit concerner les titres de séjour expirant entre le 16 mai et le 10 juillet 2020, date de fi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Il est identique au précédent. Pendant le confinement, nous avons pris des mesures destinées à proroger la durée de validité des titres de séjour des ressortissants étrangers arrivant à expiration avant aujourd'hui, 15 mai 2020. Le texte propose d'étendre cette prorogation en visant les titres arrivant à expiration au plus tard le 15 juin : pourquoi ne pas retenir la date du 10 juillet, …

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

… qui ne s'est malheureusement pas éteinte durant le confinement. La prolongation de la durée de validité des visas de long séjour, des titres de séjour, des autorisations provisoires de séjour, des récépissés de demande de titre de séjour et des attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mai et le 15 juin 2020 ne devrait être possible que « jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire », non pour cent quatre-vingts jours, cette durée de six mois me paraissant beaucoup trop longue. Il est prévu que l'état d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

C'est en déterminant qui entre sur son territoire et qui s'y maintient qu'un pays exerce sa souveraineté. La crise sanitaire et le confinement ont empêché certaines administrations de fonctionner comme elles le font en temps normal. Dans ce contexte, la prorogation de certains titres de séjour arrivant à expiration est logique et nécessaire. Néanmoins, le texte propose que notre pays n'exerce pas sa fonction régalienne d'accepter ou de refuser le séjour pendant cent quatre-vingts jours, soit six mois. Le sous-amendement ramène le délai de prorogation de la validité des titres de séjour à cinquante-six jours, afin de couvrir uniquement la période allant du 16 mai au 10 juillet. Après c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vais présenter mes trois sous-amendements – les deux derniers, les sous-amendements nos 558 et 559 étant des propositions de repli. Pour reprendre l'argumentaire de mon collègue Sébastien Huyghe, cent quatre-vingts jours, c'est la moitié d'une année : imaginer que l'administration ne serait pas capable de statuer sur l'ensemble des titres de séjour qui arrivent ou qui arriveraient à expiration pendant une aussi longue période est un manque de confiance dans ses capacités. Année après année, le nombre d'étrangers entrant légalement sur le territoire augmente : ce n'est pas un scoop ! Les demandes d'asile croissent à tel point que la France est devenue le pays d'Europe qui en reçoit le plus grand nombre. Il convient de montrer que, malgré l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Nous avons eu ce débat en commission spéciale. J'ai le sentiment que nous l'ouvrons à nouveau, ce qui est normal. Par souci de cohérence, j'émets un avis favorable à l'amendement no 447, présenté par le Gouvernement, visant à inscrire directement dans la loi la prolongation de la durée de validité des titres de séjour de cent quatre-vingts jours, à l'exception des attestations de demande d'asile, dont la durée de validité est prolongée de quatre-vingt-dix jours. De telles dispositions sont cohérentes avec celles de la loi du 23 mars 2020, déjà appliquées, avec l'ordonnance du 25 mars 2020 prolongeant de quatre-vingt-dix jours la durée de validité des documents de séjour à l'exclusion des attestations de demand...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

...t pas très clair. L'amendement du Gouvernement me semble raisonnable. Il est certain que les étrangers avaient déjà de nombreuses difficultés à obtenir des rendez-vous dans les délais pour régler leur situation. Avec le confinement et les deux mois d'interruption qui en ont résulté, les administrations ne pourront pas faire face à la demande. L'idée de prolonger la durée de validité des titres de séjour me semble donc bonne. Toutefois, nous avons évoqué, au cours du débat, les personnes qui arrivent en France. Or l'amendement du Gouvernement vise à prolonger les titres de séjour existants. Ce faisant, il exclut la question de ceux qui arrivent dans notre pays. Par ailleurs, fixer une date – le 15 juin – distincte de celle de la fin de l'état d'urgence sanitaire, prévue au 10 juillet, introduit...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

À défaut, l'ensemble est véritablement complexe. Et j'insiste : l'amendement du Gouvernement, auquel je suis plutôt favorable, traite uniquement, me semble-t-il, de la prolongation de la durée de validité des titres de séjour existants, et non des nouveaux entrants.