Interventions sur "quarantaine"

Cet article 2 règle, entre autres, les conditions dans lesquelles des mesures individuelles d'isolement et de quarantaine peuvent être prononcées pour des personnes ayant séjourné dans une zone de circulation du virus, et qui entrent sur le territoire national. À l'origine, le Gouvernement avait eu l'idée que ces mesures individuelles puissent s'appliquer à chacun d'entre nous, au cas où nous aurions été infectés. Je veux le remercier d'avoir abandonné cette mesure, qui aurait été à mon sens disproportionnée eu éga...

...a Corse, que des dispositions spécifiques soient prises pour la préserver de contaminations provenant de l'extérieur. En revanche, rien ne paraissait justifier que les personnes arrivant de Corse soient soumises à un dispositif plus contraignant qu'une personne circulant entre deux départements du territoire hexagonal. Le Sénat a, en conséquence, modifié le périmètre d'application des mesures de quarantaine et d'éloignement afin qu'elles ne puissent s'appliquer qu'aux personnes arrivant en France continentale en provenance de Corse. La commission des lois n'a pas modifié cet équilibre : il est important de vous le dire. S'agissant du passeport sanitaire et du rôle du représentant de l'État dans le cas de la Corse, je laisse le ministre répondre. Avis défavorable à tous ces amendements.

Il vise à ajouter, à la première phrase de l'alinéa 10, parmi les personnes concernées, celles qui « présentent des signes évidents de contamination au Covid-19 dans des conditions définies par décret ». Pour le moment, la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Il serait totalement incohérent et dangereux de ne pas prévoir ces mêmes dispositions pour des ...

...atiques un prétexte pour ne contrôler aucune personne en provenance des zones où l'infection n'a pas été repérée comme circulant ? Avec vous, on passe vraiment du tout au rien ! Il n'est pas possible de rouvrir les restaurants dans une zone où l'épidémie ne circule pas, mais si quelqu'un présente des signes évidents de contamination, il n'est pas non plus possible de le placer en isolement ou en quarantaine. Je ne comprends toujours pas votre raisonnement, qui défie le bon sens.

L'amendement de notre collègue Vainqueur-Christophe, dont je partage les préoccupations, traite de l'arrivée dans les territoires ultramarins de personnes en provenance de l'Hexagone, notamment de la région parisienne. Il est aujourd'hui prévu de les mettre systématiquement en quarantaine. Je rappelle que le nombre de touristes est très important en juillet et en août, le tourisme étant une des ressources importantes de ces territoires : trois avions de 500 voyageurs atterrissent chaque jour en Guadeloupe. On autorise les personnes à faire leur quarantaine soit chez elles, soit dans un endroit adapté, ce qui implique que des hébergements soient trouvés pour plus de 1 000 personn...

...é d'être confinés. Alors que nous entrons dans la deuxième phase de l'état d'urgence sanitaire, nous vous demandons, avec Natacha Bouchart, maire de Calais, de protéger les Calaisiens, chose que vous n'avez pas su faire depuis 2017, en particulier depuis le 23 mars dernier. L'adoption de cet amendement, en mettant un terme à cette politique de deux poids, deux mesures et en permettant la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement des migrants en situation irrégulière, permettrait de protéger les Calaisiens et les forces de l'ordre, mais aussi tous les Français. Nous ne tolérerons plus que des chefs d'entreprise soient obligés d'organiser des rondes…

...les magasins, et est donc susceptible de contaminer l'ensemble de la population rencontrée à ces occasions. Il est donc évident, madame la rapporteure, que cela concerne tout à fait la crise sanitaire : imaginez les effets dévastateurs qu'aurait la contamination par le virus d'une seule de ces personnes ! C'est pourquoi, aujourd'hui, la seule solution à ce problème est le confinement, la mise en quarantaine obligatoire des personnes en situation irrégulière, en particulier dans le Calaisis. Ce territoire est dans une situation inédite : au moment exceptionnel que nous vivons d'un point de vue sanitaire s'ajoute la détresse humaine des habitants, à laquelle vous n'apportez pas plus de réponse en cette période de crise sanitaire que vous ne l'avez fait depuis 2017. C'est tout à fait regrettable et vou...

Il vise à ajouter à l'alinéa 10 une phrase tendant à préciser que toutes les personnes qui entrent en France sont soumises aux mêmes procédures de contrôle, d'isolement et de placement en quarantaine, y compris lorsqu'elles arrivent du Royaume-Uni, d'un État appartenant à l'espace Schengen ou d'un État membre de l'Union européenne. Sur ce sujet, nous avons une fois de plus assisté à des injonctions contradictoires. Le Président de la République annonçait le dimanche 3 mai que la France n'imposerait aucune quarantaine aux personnes en provenance d'un pays de l'Union européenne, de l'espace Sc...

Le 2 mai, le Gouvernement indiquait que les mesures de mise en quarantaine s'appliqueraient à toute personne entrant sur le territoire français, qu'elle arrive en provenance du Royaume-Uni ou d'un pays de l'Union européenne. Le 3 mai, l'Élysée annonçait qu'aucune obligation de placement en quarantaine ne pèserait sur ces personnes. C'est d'autant plus contradictoire que, parallèlement, le Gouvernement demande aux Français, à l'intérieur même de leur pays, de ne pas circ...

Je pense qu'il sera retiré, mais avant, je voudrais entendre quelques précisions du ministre. Le présent amendement, que je présente avec mes collègues Pieyre-Alexandre Anglade, Didier Paris et Pierre Person, concerne la circulation des ressortissants français dans l'espace Schengen. Il tend à garantir qu'ils ne feront pas l'objet d'une mise en quarantaine ou d'un isolement systématique lorsqu'ils entreront sur le territoire national en provenance d'un pays situé dans l'espace Schengen. Il me semble que cela a été précisé hier lors de la conférence de presse, confirmant les déclarations du Président de la République, mais je voudrais que le ministre s'exprime sur ce sujet.

À notre niveau, nous écrivons la loi. Elle prévoit que les mesures individuelles de quarantaine et d'isolement ne concernent que les personnes revenant de l'étranger, d'une zone où circule le virus.

J'entends parfaitement ce que vous dites, monsieur le ministre, mais ce n'est pas ce que prévoit le projet de loi que vous nous proposez, dans lequel il est écrit, je cite : « Les mesures [… ] du présent article ayant pour objet la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement ne peuvent viser que les personnes qui, ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection, entrent sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », c'est-à-dire les territoires ultramarins. Nulle part il n'est mentionné que l'espace Schenge...

...l est en effet précisé : « entrent sur le territoire national » ou « arrivent en Corse ». Cela signifie bien que la Corse ne fait plus partie du territoire national ; M. Jean-Guy Talamoni en sera très heureux ! Juridiquement, ce qui est écrit est loin d'être neutre ; c'est même très important, car cela signifie que même une personne qui veut venir en Corse depuis la métropole peut être placée en quarantaine. La France ne ferait-elle plus partie de l'espace Schengen ? Si ! Une personne qui est à Paris et voudrait venir en Corse serait mise en quarantaine – pourtant, nous sommes bien au sein de l'espace Schengen – , alors qu'elle pourrait aller en Sicile sans subir cet isolement. Par conséquent, ce qui est écrit dans le texte n'est pas conforme aux déclarations du Gouvernement et de la rapporteure.

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler le caractère volontaire que doivent revêtir les mesures de quarantaine et d'isolement. Nous insistons sur la responsabilisation des personnes et le principe de consentement. Il me semble qu'une écrasante majorité de nos concitoyens ont montré pendant la crise qu'ils agissaient avec responsabilité. C'est ainsi que les mesures que nous décidons seront les plus efficaces.

...e répète ma question : pouvons-nous savoir précisément qui aura le droit d'entrer en Corse ou dans les territoires ultramarins, et dans quelles conditions ? Ceux qui veulent accéder à ces territoires en auront-ils le droit ? Pouvons-nous éventuellement attendre des touristes ? Nous avons besoin d'indications précises. On ne peut pas dire : « Le préfet pourra éventuellement placer les arrivants en quarantaine. » Comment voulez-vous qu'un touriste décide de visiter ces territoires, le jour où il en aura le droit, s'il risque de se retrouver en quarantaine ? En réalité, personne ne prendra ce risque ! Une telle décision, que l'on peut comprendre, aurait donc des conséquences économiques. L'idée de notre amendement est la suivante : soit on aura un « passeport » sanitaire ou médical, soit on n'en aura p...

L'alinéa 13 dispose que l'on peut mettre fin aux mesures d'isolement ou de quarantaine avant leur terme « lorsque l'état de santé de l'intéressé le permet ». Je souhaite préciser que la bonne santé de la personne doit être confirmée grâce à un test assurant que celle-ci ne porte pas le virus du Covid-19. J'en profite pour demander pour la huitième fois à M. le ministre ce qu'il en est du « deux poids, deux mesures » concernant les possibilités de tester les personnels des crèches ...

Cet amendement de notre collègue François-Michel Lambert vise à préciser que le logement qui sera attribué aux victimes de violences intrafamiliales placées en quarantaine devra leur permettent de vivre cet isolement en toute sécurité, tout en continuant bien sûr à bénéficier d'un accompagnement sanitaire, médical et social.

Je soutiens la disposition ajoutée par le Sénat, qui me semble, comme vous l'indiquez, de bon sens. En revanche, je ne suis pas certaine de comprendre ce que recouvre votre amendement. L'accompagnement sanitaire et médical concernant le Covid-19 dans le cadre des mesures de quarantaine et d'isolement est de toute manière décidé au cas par cas, en fonction des situations, comme nous le verrons à l'article 3. Quant à l'accompagnement spécifique aux violences conjugales, il dépasse, me semble-t-il, le cadre de la loi. C'est pourquoi je donne un avis défavorable sur cet amendement.

L'alinéa 19 détaille les conditions dans lesquelles les mesures de quarantaine individuelle pourront être prises. Afin de permettre la pleine information de nos concitoyens, l'amendement no 357 prévoit que, dans les cas où le pouvoir réglementaire ne retiendrait pas les orientations du Conseil scientifique et, le cas échéant, du Haut Conseil de la santé publique, ses décisions soient motivées et, surtout, rendues publiques.