Interventions sur "tour"

... population en créant un état d'urgence sanitaire par les dispositions du titre II, que l'Assemblée nationale a souhaité examiner en priorité ; adapter notre droit, dont les rigueurs conçues pour les temps de paix pourraient menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nous connaissons – c'est l'objet du titre III et du projet de loi organique ; enfin, reporter le second tour des élections municipales et communautaires, qui devaient se dérouler le 22 mars 2020. C'est l'objet du titre Ier, que nous examinerons donc en dernier. Le Président de la République, dès qu'il a été informé par les scientifiques des dangers réels de l'épidémie, n'a pas hésité à prendre des décisions courageuses et draconiennes, que le Gouvernement a d'ores et déjà pour partie appliquées. Depuis...

... crise et pendant ce temps seulement. Nous attendons du Gouvernement qu'il nous confirme – comme vous l'avez déjà fait, monsieur le Premier ministre – ce qui n'est qu'implicite dans le projet de loi. Le Sénat a très peu modifié ces dispositions et nous n'avons nous-mêmes adopté que quelques amendements de précision à leur sujet. Le titre Ier du projet de loi ordinaire a trait au report du second tour des élections municipales. Comme vous le savez, les scientifiques avaient estimé que les conditions sanitaires telles qu'elles étaient au dimanche 15 mars n'impliquaient pas la remise en cause du premier tour mais leur brusque détérioration et la croissance rapide du nombre de contaminations les a amenés à réviser leur jugement dans les jours qui ont suivi. En responsabilité, le Président de la R...

À mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j'ai une pensée pour les familles endeuillées, pour les malades, pour tous ceux qui sont au front pour lutter contre le virus et tout particulièrement pour les personnels de santé publique. Mais il faut penser à tout le monde : j'ai donc aussi une pensée pour ceux qui n'ont rien, pour ceux qui sont dans le dénuement le plus total, les pers...

...ur le président Mélenchon, qu'elle ne soit pas sacrée, si elle est concrète et quotidienne. Nous sommes dans une guerre sanitaire, et chacun d'entre nous peut être résistant à sa manière. Quand on est soignant, être résistant, c'est sauver des vies. Quand on est confiné, être résistant, c'est respecter l'éloignement, qui sauve aussi des vies. Quand on est en activité, être résistant, c'est faire tourner le pays, aller travailler pour permettre aux Français de vivre et aux soignants de se concentrer sur leur mission essentielle. Et, quand on est parlementaire, quand on a l'honneur de représenter ses concitoyens et de les servir, et tout particulièrement aujourd'hui où nous avons la lourde responsabilité de représenter, à quelques-uns, tous les autres, à qui j'adresse une pensée fraternelle, la...

...es hypothèses : l'heure est à la construction d'une stratégie pour sortir de la crise dans quelques semaines, et c'est bien pour en discuter dans l'urgence que vous nous trouverez à vos côtés. Enfin, je souligne que nous sommes tous ici dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, l'un des lieux les plus symboliques de la démocratie française et même de la démocratie tout court, et nous y sommes entourés des symboles de l'ordre et de la liberté. Nous devons également leur faire honneur, leur rendre hommage, et savoir ainsi toujours préserver dans nos discussions ce qui tient si cher aux Français : leur liberté. Car il s'agit bien de la leur conserver dans cette période difficile, sachant que c'est de cette liberté que sortira leur mobilisation. C'est ainsi que nous arriverons collectivement à l...

...s'agit de ne pas bloquer le Gouvernement dans un contexte sans précédent, mais uniquement de cadrer ses moyens d'action. C'est cet équilibre entre exigence d'action publique et cadrage législatif que notre assemblée se doit de garantir. À cette fin, elle délègue à l'exécutif les moyens permettant de gérer l'état d'urgence sanitaire. J'en viens donc aux mesures proposées, lesquelles s'articulent autour de trois axes qui correspondent aux trois aspects de la crise : le volet sanitaire, le volet économique et le volet démocratique. Le premier volet est le plus important pour nous – je vous remercie, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, d'avoir permis son examen en début de séance – parce que, d'une part, il pose les fondements de l'état d'urgence sanitaire, un c...

... est aussi une fraternité, un sens civique, une vertu, une pratique morale. Les Français acceptent les sacrifices, acquiescent à l'autorité, font des compromis, se mobilisent et serrent les rangs. La gravité des circonstances l'impose. Chacun l'accepte. Dans l'épreuve peut-être plus encore qu'à tout autre moment, la démocratie doit rester exigeante et scrupuleuse, et l'unité nationale se faire autour de cet impératif : rien ni personne ne peut laisser penser que la démocratie est le plus faible des régimes pour affronter les périls. Notre présence ici, aujourd'hui, doit être le témoignage que la démocratie est une arme dans cette guerre. Surmonter la tension entre la nécessaire autorité du Gouvernement dans des circonstances exceptionnelles – car cette guerre, notre pays doit la gagner ! – e...

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que l'objectif de cette loi d'urgence était de soutenir l'économie et d'éviter des faillites, mais aussi de prendre en considération les salariés et les compétences. Certains secteurs économiques ne doivent pas être oubliés. Cet amendement évoque deux d'entre eux. Tout d'abord le tourisme : n'oublions jamais que la France est une des premières destinations touristiques du monde. En 2017, ce secteur représentait 89 millions de visiteurs, 7 % du PIB et 2 millions de salariés directs ou indirects. De même, le secteur culturel, qui constitue un des attraits de la France, est important. Il représente 44 milliards d'euros de valeur ajoutée, 2,2 % du PIB et de nombreux emplois. Les ...

...lité et la solidarité nationale devra pleinement jouer. Enfin, ces ordonnances ne peuvent être que temporaires : j'imagine que le Gouvernement s'engage à ce que dès après la crise, toutes les dispositions législatives reviennent à l'état antérieur du droit, car il ne s'agit que de traverser la tempête. Un mot des conséquences démocratiques de la crise. Vous avez eu raison d'organiser le premier tour des élections municipales, puisque les scientifiques disaient que c'était possible, et d'annuler le second tour, puisqu'ils nous ont expliqué, lorsque vous nous avez réunis, qu'il était impossible d'y procéder dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Le report des conseils municipaux est une bonne décision mais, à titre personnel et comme je vous en ai déjà fait part, monsieur le Premier mi...

Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement. Le travail de certains saisonniers est lié à des activités, notamment en ce qui concerne les stations de ski ou plus largement le tourisme. Il faut agir en leur faveur. Toutefois, ce soutien ne doit pas se faire au détriment d'autres domaines, comme l'agriculture. Il ne faudrait pas que l'ensemble des saisonniers cesse de s'engager dans la filière agricole. Je lisais cet après-midi un article sur les producteurs d'asperges dans ma région. Certes, c'est un exemple très précis, mais il illustre le fonctionnement de la filière ali...

...ire. Cette méthode est la suivante : un avis du comité scientifique précède la décision, prise en Conseil des ministres, d'instaurer l'état d'urgence sanitaire. À beaucoup d'entre nous, cela paraît absolument indispensable. Le texte du Gouvernement, lui, prévoyait un avis rendu par le ministre de la santé. Monsieur le ministre, vous participiez à cette visioconférence où, pour reporter le second tour des élections municipales, les chefs des partis politiques et les présidents des groupes parlementaires avaient été convoqués par le Premier ministre. Le premier intervenant était le président du conseil scientifique : cela a rassuré tout le monde, si j'ose dire, en montrant qu'il était réellement nécessaire de prendre cette décision. Encore une fois, il semble donc indispensable à notre groupe d...

J'espère bien que la France, à son tour, en fera autant. En attendant, il faut mettre fin au forfait journalier, instaurer une prise en charge à 100 % des personnes hospitalisées, et surtout débloquer les 10 milliards d'euros dont le système de santé a besoin dans l'immédiat.

Depuis hier soir, M. Delfraissy, le président du comité scientifique, recommande également une campagne massive de dépistage. Le 27 février, je vous avais interrogé sur le fait que la capacité de dépistage française était limitée à 1 500 tests par jour. Qu'est-ce qui explique ce retard, alors qu'en Allemagne, des usines tournent même la nuit pour produire 4 millions de tests ? Devant le Sénat, le Premier ministre a évoqué des composants venus de Chine ou des États-Unis ; mais le Parlement a besoin d'être pleinement informé des moyens mobilisés et de ce qui freine le déploiement massif de ces tests, qui est manifestement la seule façon d'envisager au plus vite la fin du dispositif de confinement.

Chacun doit méditer les propos du ministre affirmant que si l'obligation de moyens peut être raillée, leur présence est toujours préférable. Cette logique nous a toujours animés, je ne vous en fais pas le grief, monsieur le ministre. Je vous suis même reconnaissant des explications que vous venez de donner sur les conditions dans lesquelles la décision de maintenir le premier tour des élections municipales a été prise samedi. Cela nous apprend à tous qu'être un expert ne signifie pas être infaillible. La vérité, nous en avons souvent parlé dans cet hémicycle, n'est à la portée de personne, sinon à celle du débat. L'expert donne son avis, puis vient la terrible incertitude de la décision humaine, d'où le besoin de la démocratie. L'amendement vise à ce que les employeurs so...

...roduction doivent effectivement continuer. Il est démagogique d'affirmer que l'on peut fermer la France : ce n'est pas possible ! Nous en avons besoin, certes, mais encore faut-il, lorsqu'on donne les consignes, être cru et être obéi. Pour cela, il faut inspirer confiance. Pourquoi celui-ci irait-il travailler, et pas celui-là ? Il faut donner une raison : ceci est essentiel, cela ne l'est pas. Retour à la case départ : comment définir ce qui est essentiel ? Le ministre ne le peut pas – j'en suis d'accord : il le pourra à la fin, si on lui fournit la liste, avec une preuve de validité. Qui peut l'établir ? Les salariés ! Dans l'urgence, demandez aux travailleurs des entreprises de définir comment assurer la maintenance et la continuité !

...ien encadrer la définition de l'état d'urgence sanitaire. L'amendement no 57 déposé par notre collègue Delphine Batho vise d'ailleurs lui aussi à introduire la notion d'ampleur à l'article 5. Le groupe Libertés et territoires souhaite également mentionner l'incapacité du système médical à faire face à l'épidémie. Notre proposition vise à assurer le respect des libertés publiques et à éviter un détournement de la procédure d'état d'urgence sanitaire, en l'encadrant correctement.

...sont aujourd'hui à l'arrêt et, pour différentes raisons, ces personnes n'y ont plus accès – c'est sur ce point que nous avons été alertés. Il s'agit simplement de permettre une livraison prioritaire aux personnes fragiles, sous l'impulsion de l'État, sur le modèle de ce qui est organisé pour réserver à ces mêmes personnes des créneaux pour se rendre au supermarché. Si une publicité était faite autour de ce dispositif, les personnes concernées pourraient se faire connaître auprès de leur commerçant de proximité, comme cela se pratique par internet pour les livraisons à domicile. Nous proposons simplement qu'une communication soit lancée autour de ce dispositif et que l'on puisse s'assurer de son effectivité. Cela devrait être possible puisque la grande distribution peut maintenir ses livraison...

Cet amendement tend à repousser à septembre 2022 l'entrée en vigueur des dispositions concernant la partie législative du code pénal des mineurs. Depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur, mais aussi les membres de l'opposition, vous interpellent quant aux conséquences néfastes des mesures que vous avez décidées. Leur introduction dans le débat autour du projet de réforme de la justice avait suscité de forts remous. Il nous semblait déjà difficile d'appliquer cette réforme en temps normal, mais, du fait de la crise sanitaire et de ses conséquences pour cette population vulnérable, c'est devenu impossible. Nous devrons prendre le temps de repenser en profondeur le régime de protection de la jeunesse.

Avis défavorable. Vous souhaitez que le droit au séjour attaché à une attestation de demande d'asile soit prolongé lorsque celle-ci a expiré à une date allant jusqu'au 1er juillet. Cela me semble sortir du cadre de l'urgence. Comme pour les dispositions qui prévoient que nous ferons un point le 10 mai sur la possibilité de tenir le second tour des élections municipales, il me semble cohérent de prévoir un point et un éventuel renouvellement de la dérogation à la mi-mai 2020.

J'ai un point d'accord avec Mme Le Pen – c'est si exceptionnel que je veux le souligner : je ne crois pas qu'on pourra organiser le second tour des élections municipales dans les trois mois qui viennent. Mais je ne vois pas comment elle peut en même temps penser qu'on pourrait délivrer des titres de séjour dans ces mêmes 90 jours.