Interventions sur "épidémie"

Nous sommes réunis aujourd'hui dans un contexte exceptionnel, la présence restreinte de la représentation nationale dans l'hémicycle suffit à l'attester. Vous savez tous pourquoi nous sommes là un samedi matin : notre pays connaît la pire épidémie de son histoire récente. Des Français sont morts, d'autres sont en soins intensifs, des familles sont endeuillées : nous pensons à eux. Nos personnels de santé sont entièrement mobilisés par le combat contre la contamination. Services de l'État, forces de sécurité, enseignants, entreprises, salariés : la liste est tellement longue de ceux qui combattent la maladie d'une manière ou d'une autre. E...

...esures susceptibles d'être prescrites par le Premier ministre et le ministre de la santé une fois l'état d'urgence sanitaire déclaré, en listant de grandes catégories de mesures visant à lutter contre la crise sanitaire. Cette liste a été complétée en séance par des mesures de contrôle de prix ainsi que des mesures permettant la mise à disposition de médicaments appropriés pour l'éradication de l'épidémie. Si j'en comprends la logique juridique, on peut émettre des doutes sur le caractère opérationnel d'une telle liste : vous l'avez très bien expliqué, monsieur le Premier ministre, et les débats en commission nous ont permis de mesurer le risque qu'une telle liste se révèle lacunaire dans une situation par nature évolutive. Nous débattrons de ce sujet dans quelques instants de manière plus approf...

...ons vous assurer que nous serons toujours au rendez-vous de l'intérêt général. Nous sommes une opposition politique et nous le resterons, mais nous pratiquons cette opposition sans acrimonie et avec vigilance et exigence. Souvenons-nous tout le temps que la liberté de conscience et l'esprit critique sont des lumières pour la décision à prendre plutôt que des embarras. Nous savons que le pic de l'épidémie est devant nous. Il nous reste huit à dix jours pour atteindre ce qui, pour l'instant, est prévu comme un maximum. Ce que nous avons à faire dans l'intervalle est assez clair. Le confinement, les gestes barrières ont pour objectif de ralentir l'expansion d'une contamination qui, pour le reste, est inéluctable. Ralentir pour que n'arrive pas le point de saturation des équipements hospitaliers. C'e...

...i nous comprenons que le pays se trouve en état d'urgence sanitaire, nous ne comprenons pas pourquoi le projet de loi de finances rectificative que nous avons examiné avant-hier, non plus que le projet de loi d'urgence qui nous est soumis aujourd'hui, ne débloquent aucune ressource financière d'urgence pour l'hôpital public, lequel était déjà en grande souffrance et l'est encore plus du fait de l'épidémie. Le Président de la République a dit : « Quoi qu'il en coûte ». Mais, dans les hôpitaux publics, il faut faire avec ce que l'on a, c'est-à-dire très peu. J'en viens au titre III du projet de loi. Comme la démocratie politique, la démocratie sociale nécessite la concorde, et tous les Français, qu'ils soient employeurs ou salariés, sont prêts à se retrousser les manches pour lutter contre le virus...

Nous sommes tous présents ici en tant que députés de la nation, une nation que nous voulons rassemblée et mobilisée dans ces circonstances si particulières. Pour ma part, je suis aussi présent en tant que député du Haut-Rhin, département qui doit faire face, avant les autres, à l'accélération de l'épidémie en raison d'un épiphénomène local – un foyer particulièrement dense dû au rassemblement de 2 500 personnes à Bouxwiller – …

...métier. Ils font face à la situation, car ils ont la vocation et ils se sont engagés pour sauver des vies, mais ils le font dans des conditions difficiles, voire inhumaines, que nous ne souhaitons à aucun soignant. Ce qu'ils voient aujourd'hui, malheureusement, d'autres le verront demain ; d'autres hôpitaux connaîtront les mêmes difficultés, et je mesure combien notre responsabilité d'endiguer l'épidémie est forte, lourde. Dans cette période, il ne s'agit pas de mobiliser par des effets de tribune dans cet hémicycle ou par d'autres effets politiciens, mais de construire une stratégie à partir de la dignité, du respect, de l'engagement et de l'exigence. Vous trouverez, monsieur le Premier ministre, notre groupe à vos côtés pour vous donner les moyens de lutter contre cette épidémie, parce que les...

...tent bien un langage de vérité nécessaire. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des Français doivent observer les consignes de « distanciation sociale » – expression un peu barbare qui signifie tout simplement de maintenir des distances entre chacun pour se protéger les uns et les autres – , ce qui nécessite aussi que nous soyons capables de nous rassembler dans cet hémicycle face à une telle épidémie. Vous et nous avons la responsabilité de trouver dans l'urgence des moyens de mieux protéger la France et les Français des conséquences sanitaires de cette épidémie mais également de ses conséquences économiques, sociales et démocratiques. C'est l'objet du projet de loi ou des projets de loi que vous nous demandez d'examiner aujourd'hui, un jour d'équinoxe – le jour où la nuit, avec ses frayeurs...

...re reconverties sont à l'arrêt. Quels sont les moyens que vous allez mettre à disposition pour multiplier par dix la production de masques, sans laquelle le confinement n'aura pas l'efficacité nécessaire ? Votre gouvernement doit cesser de dire que les masques ne servent à rien. Aucune autorité scientifique et médicale ne soutient une telle contrevérité. Certains pays asiatiques ont pu juguler l'épidémie, ou du moins la freiner – je pense à Taïwan, Singapour et Hong Kong – , en utilisant massivement les masques. Le 24 janvier, d'ailleurs, le DGS, le directeur général de la santé, faisait la même promotion des masques, après avoir changé d'avis. Sans distribution massive de masques, je le répète, le confinement et ses sacrifices n'auront pas les effets désirés. Enfin, il faut absolument faire res...

...te qui est proposée à notre Assemblée nous pose problème. Ce n'est pas la liste des pouvoirs conférés au Premier ministre, qui nous vient du Sénat, qui nous interroge. En effet, nous nous trouvons dans une situation inédite appelant une réponse inédite, par la création d'un état d'urgence sanitaire ; nous pouvons convenir que des décisions urgentes doivent être prises pour faire face ensemble à l'épidémie et à une situation sanitaire grave qui provoque, en cascade, des problèmes économiques et sociaux. En revanche, la méthode nous interroge : nous pouvons décider ensemble de l'instauration d'un état d'urgence sanitaire mais nous, députés communistes, considérons qu'il est aussi possible de définir ensemble les mesures précises qui doivent être décidées dans l'urgence. Ainsi, pour les questions d'...

...aire de prendre cette décision. Encore une fois, il semble donc indispensable à notre groupe d'inscrire dans la loi l'avis préalable du comité scientifique, que, du reste, le Gouvernement n'est pas tenu de suivre. Je le dis pour que les choses soient claires : cette loi créera pour deux mois un état d'urgence sanitaire, dont il faut espérer que nous n'aurons pas besoin de le prolonger ; mais si l'épidémie reparaît à l'automne, comme le prédisent certains spécialistes, le Gouvernement sera obligé de recourir à un décret pour rétablir l'état d'urgence, et nous aurons alors besoin de l'avis du comité scientifique.

... n'est pas le fruit du hasard. Voilà pour la décision politique. Pour la décision actionnariale, reportons-nous à la fermeture par Honeywell de l'usine de Plaintel, la production de masques ayant été délocalisée en Tunisie après cinq plans de licenciements. J'invite mes camarades et amis tunisiens à réquisitionner et nationaliser cette entreprise aussi rapidement que possible pour faire face à l'épidémie. Monsieur le ministre, les mesures de planification de la production doivent être connues. Nous avons besoin de tests, l'OMS ne l'a pas dit pour rien, et je suis sûr que vous en êtes d'accord. Nous avons besoin de millions et de millions de masques et de tests pour les Français, mais également pour l'immense communauté francophone vis-à-vis de laquelle nous avons des devoirs. Nous ne pourrons p...

Même s'il était adopté, la rédaction de l'amendement l'empêcherait de s'appliquer, puisqu'elle évoque le « cas de menace d'épidémie », alors que la pandémie est déjà là.

... sur l'ensemble des frais et commissions pour incidents bancaires prélevés par les banques sur leurs clients dits « personnes physiques », qu'il s'agisse des ménages, des travailleuses et travailleurs indépendantes et indépendants ou des micro-entrepreneurs et micro-entrepreneuses. Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose que pendant toute la durée de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, aucune banque n'aggrave, par des frais d'incidents bancaires, les difficultés auxquelles beaucoup seront confrontés. En parallèle, il vise le rééchelonnement des prêts bancaires et des loyers des particuliers durant toute la durée de l'état d'urgence. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, puisque nous avons déposé, dans le cadre de notre niche parlementaire, une proposition de loi...

L'amendement porte sur la propagation de l'épidémie dans les prisons et les mesures qu'il faudrait instaurer. Dans le cadre de cette crise sanitaire, nous voulons porter une attention particulière aux personnes détenues. Comme dans de nombreux secteurs, des difficultés se posent tant pour les personnels que pour les détenus. La responsabilité de la gestion de crise ne peut reposer sur le seul comportement d'un chef d'établissement ou d'un magistra...

il s'agit de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 parmi les personnes participant à ces procédures ou qui y sont impliquées, mais aussi des règles relatives à l'exécution et à l'application des peines privatives de liberté, pour assouplir les modalités d'affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires.

...e d'intervention que le fameux article L. 3131-1 du code de la santé publique, créé par la loi de 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Cet article est issu de la crise du SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – survenue en 2003 ; il précise : « En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu [… ] » On voit bien, monsieur le ministre, que vous auriez du mal à utiliser cet article. Il nous faut donc une nouvelle base juridique : on nous la propose. Nous proposons d'ajouter, après « l'éta...

Nous discuterons, au cours de l'examen de cet article, de l'ensemble des mesures – considérables – de restriction des libertés publiques qu'il autorise. Nous ne pouvons pas nous permettre de rédiger un texte vague. Or le projet de loi tel qu'il est proposé est vague, puisqu'il n'évoque que la nature et la gravité de la situation sanitaire. L'ampleur est une notion tout à fait différente : une épidémie peut être grave dans la mesure où la maladie peut faire des morts, mais rester d'une ampleur tout à fait limitée, qui ne justifierait pas le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire. Les deuxième, troisième et quatrième critères proposés par le groupe Libertés et territoires visent à définir cette notion d'ampleur. Nous n'avons pas inventé cette proposition de toutes pièces : comme cela a été...

Je serai synthétique, car nous avons déjà eu ce débat hier en commission des lois. L'amendement tend à préciser la définition de l'état d'urgence sanitaire, en disposant qu'il peut être déclenché en cas de catastrophe sanitaire représentant un danger par sa nature, par sa gravité, mais aussi par son ampleur. C'est en effet l'ampleur de l'épidémie actuelle qui nous oblige à prendre des dispositions relevant de l'état d'urgence sanitaire. La rapporteure a indiqué hier qu'elle n'était pas opposée à cet amendement, mais qu'elle souhaitait connaître la position du Gouvernement à son sujet.