Interventions sur "confinement"

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, j'avais évoqué non pas une courbe en V, non pas une courbe en U, non pas une courbe en racine carrée, mais une courbe en K. En effet, la production de certains secteurs d'activité et la consommation de certains ménages avaient fortement redémarré après le premier déconfinement. La courbe descendante du K est constituée des mesures d'urgence, toujours nécessaires pour un certain nombre d'activités, d'entreprises, de salariés et de ménages. Cette courbe qui descend est ce quatrième PLFR. Après le premier PLFR du mois de mars, le deuxième du mois de mai et le troisième du mois de juillet, nous voici, comme convenu, à l'aune du quatrième projet de loi de finances rectifica...

Nous passerons d'un plafond de 1 500 euros à un plafond potentiel de 10 000 euros pour les secteurs d'activité les plus touchés. On change de braquet, parce que les entreprises qui ont déjà été fragilisées par le premier confinement peuvent se retrouver dans des situations extrêmement critiques en raison du nouveau confinement. Mais ce changement de braquet a un coût ; j'y reviendrai. On ne pourra pas dire, lors de l'examen de ce texte, que les moyens ne sont pas mis sur la table pour sauver nos entreprises, et particulièrement les petits commerces. Ces derniers seront largement évoqués lors de la discussion des amendements...

En mars dernier, à la France insoumise, comme beaucoup de gens dans le pays, nous étions déjà inquiets. Nous le sommes toujours ; nous le sommes de plus en plus. Inquiets pour la santé de nos proches ; inquiets pour celle de nos concitoyennes et concitoyens ; inquiets de l'ampleur de l'épidémie et de ne pas voir de porte de sortie ; inquiets aussi des conséquences du confinement sur la population, sur l'emploi, sur les liens humains, sur les libertés individuelles et publiques, mais surtout sur la misère et sur la faim. Je l'ai déjà dit dans cette assemblée, mais je ne cesserai de le répéter tant que vos réactions et surtout vos décisions ne seront pas à la hauteur. Dans ma circonscription, en Seine-Saint-Denis, le préfet en personne s'était inquiété d'un risque d'émeut...

...en faveur de la santé publique montre d'ailleurs que vous n'avez pas fait assez depuis mars et que vous vous réveillez trop tard – et insuffisamment. Le groupe La France insoumise vous a présenté un contre-budget, qui comporte des mesures d'urgence pour la période que nous traversons. Il constitue notre budget d'alternance au PLFR 4 – et surtout l'amorce budgétaire de ce que j'appellerai un alterconfinement. C'est l'opposé de votre politique à la petite semaine qui enchaîne PLFR sur PLFR au lieu d'organiser et de planifier. Parce qu'on ne pourra pas continuer sans causer des dégâts irrémédiables à confiner tout un peuple d'une façon aussi incohérente – qui fait voisiner un confinement familial strict et l'obligation d'aller travailler sans règle réelle visant à adapter les conditions ou le temps de ...

...sociale. Je pense particulièrement aux 18-25 ans, auxquels le RSA doit immédiatement être étendu. Nous proposons aussi la création de 300 000 emplois-jeunes pour cinq ans payés au SMIC. Ces emplois-jeunes seraient si utiles pour répondre aux revendications des enseignants venus manifester aujourd'hui sous les fenêtres de M. Blanquer ! Ces derniers proposent eux aussi des mesures immédiates d'alterconfinement, comme le dédoublement automatique des classes. Cet argent pourrait également permettre de relever les minima sociaux pour que plus personne ne vive sous le seuil de pauvreté, de revenir sur la réforme du chômage, de financer une année blanche pour les intérimaires et les extras de la restauration et de l'hôtellerie. Il pourrait permettre de venir en aide au monde de la culture, qui est en train...

...en sûr nécessaires, le texte ne répond pas à l'impératif d'urgence – la branche descendante du K – que vous évoquiez, monsieur le rapporteur général. Ce n'est pas avec 1 milliard d'euros, même majorés des quelques millions que vous y ajoutez, que nous pourrons répondre à l'urgence sociale qui s'impose à nous devant tant de pauvreté – 2 millions de pauvres supplémentaires à cause des crises et des confinements. Même le fonds de solidarité oublie beaucoup de Français. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour ce qui est de l'urgence, donc, le texte ne répond pas à la situation. Il ne permet pas non plus la relance. À cet égard, ce plan n'ouvre aucune perspective : assez peu de relance par le pouvoir d'achat, rien pour répondre aux urgences de l'hôpital ou de l'école et très peu d'investissements public...

...on des finances, le renforcement de l'équité fiscale entre les géants du e-commerce et le commerce physique, car cette iniquité fiscale est encore plus insupportable maintenant que les petits commerces souffrent et doivent rester fermés. Il y a urgence à apporter des réponses concrètes, claires et rapides aux commerçants, aux artisans et à toutes les entreprises fortement touchées par le deuxième confinement. C'est notre priorité. Si je comprends l'inquiétude exprimée face à la précarité liée à la crise, j'estime que le fait de ne pas voter le PLFR conduirait à aggraver la situation, parce que les petits commerces et les entreprises ont besoin de visibilité dès maintenant si nous voulons sauver les emplois existants.

...à un fonds de solidarité élargi en faveur des petits commerces, monsieur le ministre. Nous y reviendrons bien sûr au cours du débat. Les perturbations économiques dues à la pandémie et à la riposte budgétaire offrent certes l'occasion de réorienter l'économie française en accompagnant nos entreprises, mais il faut se rendre à l'évidence : nous nous dirigeons vers la pérennisation de la dynamique confinement-reconfinement, par vagues épidémiologiques successives. Il faut l'anticiper et de nombreux autres PLFR seront dès lors nécessaires. Toutefois, je ne crois pas que nos entreprises et notre budget y soient prêts. Le groupe UDI et indépendants soutiendra évidemment ce texte, mais en demandant au Gouvernement, à l'avenir, d'anticiper un peu plus pour permettre de sauver beaucoup plus.

Une pandémie, deux confinements, un plan de relance, quatre lois de finances rectificatives : à n'en pas douter, l'année 2020 restera dans les annales comme celle de toutes les crises. Nous sommes entrés dans une récession qui s'annonce d'une rare violence, avec un PIB en contraction de 11 % en 2020 selon le dernier chiffre du Gouvernement. M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance nous disait mi-octobre qu'u...

Il est heureux que nous arrivions à la fin de l'année car les PLFR 2020 se suivent et se ressemblent, faisant de l'exceptionnel une énième routine parlementaire. En effet, il s'agit ici peu ou prou d'une actualisation des dispositifs déjà mis en place lors du précédent confinement : abonder le fonds interentreprises, financer le chômage partiel, exonérer davantage les entreprises et quelques menus soutiens sectoriels. J'entends déjà – et encore – la majorité se récrier : « Il s'agit d'un effort sans précédent, nous faisons mieux que nos voisins européens en soutenant le tissu économique ! » Et nous de lui faire remarquer que les aides et autres allégements de cotisations n...

Cette nouvelle loi de finances rectificative intervient alors qu'une deuxième vague de la pandémie frappe notre pays. La France allait être prête, avait promis le Président de la République ; elle en est loin. Je regrette encore une fois que vous ayez fait le choix d'un tel confinement, qui privilégie l'économie au détriment de la santé, qui est doux pour les grandes entreprises, juteux même pour les GAFA, mais très dur pour les petites, pour les commerçants comme pour les ouvriers, les enseignants ou les soignants – tous les premiers de corvée exposés à la maladie. Les activités non essentielles des usines restent autorisées, alors qu'elles étaient suspendues en mars dernier....

...us retrouvons aujourd'hui pour examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative, le quatrième depuis le mois de mars. Le caractère inédit de ces dépenses nouvelles, leur importance et leur récurrence traduisent évidemment la violence de la crise sanitaire, économique et sociale que nous subissons et qui n'a fait que trop de victimes. En mars, l'épidémie de covid-19 nous avait imposé un confinement qui a mis notre pays à l'arrêt pendant deux mois. La virulence de la deuxième vague nous conduit désormais à un reconfinement qui met cette fois notre pays au ralenti. Nous comprenons ces mesures prises pour protéger nos concitoyens et notre système de santé, même si nous contestons votre choix de fermer à nouveau tous les petits commerces qui seraient parfaitement capables de respecter des condi...

...e savez, monsieur le ministre, nous l'avons déjà dit – les loyers. Notre groupe sensibilise le Gouvernement et la majorité sur ce sujet depuis le premier PLFR, c'est-à-dire depuis le mois de mars. Le crédit d'impôt de 30 % est un premier pas, mais il ne suffira pas. Les loyers payés par les entreprises ne sont en effet pas pris en compte par le fonds de solidarité mis en place au début du premier confinement, il y a de cela huit mois. Et pourtant ces loyers demeurent des charges très importantes, des charges fixes qui pèsent sur nos entreprises. C'est la raison pour laquelle nous demandons par amendement de créer un fonds de 2 milliards d'euros pour aider les commerçants à s'acquitter de leur loyer : ce serait une véritable aide, pragmatique et simple à mettre en oeuvre.

...uis le début de la crise. Les plans d'affaires qui ont été prévus, mois par mois, par les entreprises au moment de contracter ces prêts sont aujourd'hui caducs. En effet, la plupart d'entre eux ont été pensés en prévision d'un rebond fort de l'économie et d'une reprise importante de l'activité à l'approche des fêtes de Noël. La fermeture des commerces considérés comme non essentiels et le nouveau confinement mettent à mal toutes ces perspectives.

...it un peu de recul, mériterait une réflexion plus approfondie pour des réponses appropriées à ce moment si particulier. Sur l'environnement sanitaire et ses conséquences budgétaires qui nous amènent à ce PLFR 4, on peut partager certains points d'analyse. En effet, si certains secteurs, dans les services, notamment l'hébergement et la restauration, devraient subir un impact comparable à celui du confinement du printemps, le confinement qui a pris effet le 30 octobre devrait avoir un impact plus circonscrit sur l'activité économique. Le maintien des guichets de service public devrait quant à lui limiter la baisse directe d'activité sur les services non marchands. Face à ce constat macro-économique, vous prévoyez un « atterrissage » de fin d'année avec une chute du PIB de 11 %, un déficit qui devrait ...

Ce quatrième projet de loi de finances rectificative cherche à compenser les effets du deuxième confinement et de la perte de contrôle de l'épidémie de covid-19 dans notre pays. Permettez-moi deux remarques préalables. Tout d'abord, si les Français vont devoir s'endetter pour sauver notre économie, c'est que vous n'avez pas su stopper l'épidémie en prenant des mesures ciblées que nous vous avons proposées tant de fois dans cet hémicycle. Hélas, vous avez préféré faire cet été des économies de bouts de...