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Interventions sur "calédonien"

10 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi organique qui touche au coeur les Calédoniens, puisqu'elle les concerne directement et s'inscrit dans un contexte revêtant une certaine acuité : il s'agit de décider si la Nouvelle-Calédonie sort ou non de la République française. Cette proposition de loi organique est la déclinaison d'un processus engagé il y a plus de trente ans par les accords de Matignon et de Nouméa, qui a conduit notre collectivité à s'inscrire dans un mouvement d'ém...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...pagnée d'une démarche incitative de l'État. Ce dispositif permettra de produire les mêmes effets que l'inscription d'office. Depuis, le dispositif a été instauré. Qu'en est-il trois mois plus tard ? La réunion qui s'est tenue le 10 janvier dernier au Haut-commissariat a permis de constater que le dispositif ne produisait absolument pas les mêmes résultats qu'une inscription d'office : pour 5 400 Calédoniens de droit commun identifiés, 5 000 lettres d'inscription ont été adressées, mais moins d'un tiers d'entre elles ont été retirées par les personnes concernées. On peut considérer que moins de 20 % de ces Calédoniens seront finalement inscrits sur la liste électorale référendaire, car ils auront fait les démarches nécessaires. En définitive, nous sommes donc confrontés à une rupture du principe d'é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... soient pas inscrits d'office sur la liste référendaire et ne puissent donc pas, le 6 septembre 2020, décider de l'avenir du pays ? Comment concevoir que les descendants des travailleurs asiatiques, d'origine japonaise, chinoise, vietnamienne, indonésienne, qui ont travaillé dans des conditions inhumaines dans les mines, ne soient pas inscrits d'office sur la liste référendaire, comme le sont les Calédoniens d'origine kanak ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

...ire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et du processus d'autodétermination dans lequel elle est engagée depuis plus de trois décennies. Au moment d'aborder la question sensible et cruciale du corps électoral pour la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, nous devons garder à l'esprit le chemin accompli, les acquis, parties intégrantes de l'histoire calédonienne récente. Comme l'a rappelé le rapporteur, la Nouvelle-Calédonie telle que nous la connaissons est l'aboutissement d'un long processus. À la suite des événements des années 1980, qui ont entraîné la mort de plus de soixante-dix personnes, les accords de Matignon signés par Jacques Lafleur et par Jean-Marie Tjibaou – à qui ils coûteront la vie – ont permis aux Calédoniens de commencer à tisser l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Tout l'intérêt des accords de Matignon de 1988 qui ont scellé le retour de la paix civile en Nouvelle-Calédonie, prolongés par l'accord de Nouméa en 1998, est de faire en sorte que les Calédoniens, quelle que soit leur origine, puissent décider de leur destin commun, au sein ou en dehors de la République, dans le cadre d'instances de dialogue partagées – bref, de faire que la décision leur revienne. Ce cadre est celui du comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui réunit à intervalles réguliers, sous l'égide de l'État français, les représentants des forces politiques indépendantist...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...nstauration d'un cadre constitutionnel particulier. Il ressort du comité des signataires et des relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres qu'une place importante a été accordée aux accords locaux. Lors du premier référendum, un accord avait été conclu pour que l'inscription sur les listes électorales soit la moins compliquée possible, sachant que ce sujet empoisonne la vie politique calédonienne depuis de nombreuses années, à tel point que coexistent trois corps électoraux, ce qui n'est pas simple. Cependant, les parties s'étaient entendues pour que des règles d'inscription d'office soient reconnues et qu'il n'y ait pas de distinction entre les Calédoniens qui relèvent du droit commun et ceux qui relèvent du statut coutumier. Il me semble que ce bel accord et le principe qui en découl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

...orme le voeu que le deuxième, voire le troisième scrutin d'autodétermination, s'organise dans un climat aussi calme. Or, la proposition de loi organique ne favorisera pas l'apaisement. Au contraire, elle pourrait mettre le feu aux poudres. Un scrutin d'autodétermination n'est pas ordinaire, mais bien spécifique. Le taux de participation en est un indicateur particulièrement intéressant. Tous les Calédoniens qui se sentent concernés sont allés voter au premier référendum. Personne n'a été empêché. Je ne crois pas que la reconduction des conditions du premier référendum pour le deuxième et, le cas échéant, le troisième découragerait qui que ce soit de participer. Je ne crois pas que la procédure d'inscription volontaire dissuade ceux qui veulent réellement s'exprimer sur l'avenir de cette collectivi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

J'avais insisté en commission des lois la semaine passée sur un préalable important à l'examen de ce texte. Avant d'en venir au fond, je voudrais le rappeler, car il est notre fil conducteur chaque fois que nous sommes amenés à évoquer les sujets calédoniens : c'est la recherche du consensus par le dialogue. La recherche du consensus est la base fondamentale d'avancement de l'accord de Nouméa. Toutes les parties prenantes à la construction de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, nous compris bien sûr, ont la responsabilité historique d'accompagner le processus qui s'est engagé depuis 1988. Chacun a en tête, bien sûr, l'histoire de la Nouvelle-Calédon...