Projet de loi de finances pour 2020

Même argument. Nous avons besoin, pour sauver la forêt, d'une puissance publique et d'une société civile organisée.

Cet amendement supprime des crédits qui avaient été votés par nos collègues sénateurs – en cohérence avec le combat que nous avons mené avec eux pour établir un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Les 5 millions de crédits qu'ils avaient prévus à cet effet devaient abonder le dispositif de phytopharmacovigilanc...

J'espère que, cette fois-ci, le rapporteur général ne me dira pas que cet amendement est hygiéniste ! En revanche, il concerne peut-être la survie de notre humanité. Il porte en effet sur la lutte contre l'artificialisation des sols et vise à demander un rapport permettant de faire le point sur les taxes communales et intercommunales, qui ont j...

Je maintiens toutefois cet amendement d'appel. En effet, nous avons publié, voilà maintenant un an et demi, un rapport de mission sur l'artificialisation des sols et leur accaparement. Or nous en sommes à la troisième promesse présidentielle et à la cinquième annonce du ministre de l'agriculture sans que nous voyions se profiler le moindre cale...

L'amendement, très technique, vise à dénoncer l'impréparation du Gouvernement au déploiement de la taxe d'indemnisation des phytovictimes. Il s'agit d'une taxe assise sur le chiffre d'affaires, collectée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , qui avait vocation à couvrir la p...

J'entends la demande de retrait du rapporteur général comme une proposition de travailler ensemble à une rédaction judicieuse de l'amendement.

Si vous souhaitez mieux recouvrer l'impôt auprès des entreprises concernées et en distribuer équitablement le produit à l'ANSES et à la MSA, nous serons d'accord ! Je retire l'amendement.

Je vous propose de réaliser des économies : le diabète de type 2 et l'obésité coûtent à la sécurité sociale environ 27 milliards d'euros, soit trois fois la somme versée par l'Union européenne à la France au titre de la politique agricole commune. Un des moteurs de la malbouffe – la consommation d'aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés –...

Votre argument est stupéfiant, monsieur le rapporteur général. Nous parlons ici de santé publique, et notamment de celle des publics les plus fragiles. Vous savez comme moi que plus l'indice de pauvreté augmente, plus les problèmes d'obésité, de cholestérol ou de diabète de type 2 sont prégnants.

On a bien réglementé la publicité pour le tabac et pour l'alcool ; nous proposons simplement que la publicité pour la nourriture néfaste aux enfants et aux publics les plus fragiles soit réglementée sur nos médias et fasse l'objet d'une taxation différenciée.

N'ayant pu m'exprimer plus tôt, je profite de l'occasion offerte par cet amendement pour évoquer autrement le sujet de l'AME. Madame la ministre, vous auriez pu nous proposer un récit différent de celui qui s'est écrit dans la douleur il y a quelques minutes, à l'occasion du vote de l'amendement du Gouvernement. Vous auriez pu annoncer vouloir...

Lorsque l'on parle du budget agricole, il faut tenir compte de dégrèvements fiscaux et d'autres avantages, mais il faut surtout le mettre en perspective. Je vais m'attacher à le faire en citant deux chiffres, en parlant de dérégulation des marchés et de prévention. Savez-vous, chers collègues, que quand la fin des quotas laitiers et l'absence ...

Les agriculteurs veulent de l'équilibre à l'échelle internationale ; ils demandent le respect des principes de réciprocité qui sont bafoués en permanence, notamment par le CETA, que vous avez fait adopter, de force et dans la souffrance, à votre majorité.

Le débat n'est pas terminé. Il va se poursuivre au Sénat et dans notre pays. Les agriculteurs ressentent aussi comme une injustice les controverses qui jalonnent tous les débats autour de l'agroécologie alors que, au cours de la précédente législature, nous avions eu ensemble l'espoir de tracer une trajectoire qui nous permette de nous élever ...

Lors de la crise de 1999, le Premier ministre Lionel Jospin est venu et a annoncé des moyens à la hauteur de ceux que l'Allemagne consacre actuellement à sa forêt, et dont nous ne voyons pas la trace dans le budget présent.

Je crois, monsieur le ministre, que vous en êtes convaincu : l'intention de Matthieu Orphelin, quand il a rassemblé des députés de tous horizons pour signer son amendement, était bien de sortir de l'affrontement qui se préparait sur les zones de non-traitement. Et je trouve intéressante son idée d'expérimentation. J'ai eu la chance d'être invi...

Gilles Vigneault, dans l'une de ses chansons, écrivait : « Ils entendirent l'appel. Et ils la prirent. » Mon amendement porte sur un montant de 15 millions d'euros, tandis que celui du groupe communiste mentionne, me semble-t-il, une somme de 25 millions d'euros. Par ce biais, nous souhaitons en réalité, monsieur le ministre, évoquer le plan d...

Dans toutes les communes, les filières sont absolument désarçonnées et atterrées. Il faut leur apporter des réponses politiques et financières à la hauteur. Vous avez évoqué l'Allemagne, en affirmant qu'elle disposait d'une plus grande forêt que la France – je l'ignorais – et que l'on ne pouvait pas comparer les budgets.

Je vous pose donc une question très précise, monsieur le ministre – ce n'est pas un piège : nous ne sommes pas dans une cour de récréation. Quelle est la surface de la forêt allemande, et quels moyens lui sont-ils alloués ? Le montant s'exprime certainement en centaines de millions d'euros. Quelle est la surface de la forêt française, et quels ...

Monsieur le ministre, d'après les sources que j'ai pu consulter, la forêt allemande représente 11 millions d'hectares, et la forêt française 12 millions : il faudra nous expliquer le déficit du plan d'investissement par d'autres arguments que les surfaces réciproques. Pour en venir à l'amendement, on observe, à cause de la réforme – je ne peux...