Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Je vais vous donner lecture de l'essentiel du courrier que nous avons adressé aujourd'hui avec mon collègue Jean-Paul Lecoq et ma collègue Mireille Clapot au Président de la République, avec copie au Premier ministre, et qui vous est, bien entendu, directement destiné. Il fait référence au vote unanime du 20 janvier de la proposition de résolu...