Proposition de loi N° 585

Extrait

Mesdames, Messieurs, Paradis fiscaux, bancaires et judiciaires : la lutte continue « Le bonheur, c'est simple comme un coup de fil », proclamait une célèbre publicité dans les années 80. Aujourd'hui, c'est l'accès aux paradis fiscaux qui ne requiert que quelques clics sur un clavier d'ordinateur.

Un exemple en a été donné le lundi 4 décembre 2017, au sein même de l'Assemblée nationale, quand un député, membre du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), a expliqué comment il avait créé son entreprise offshore sur Internet, via un site basé à Gibraltar, aussi facilement qu'on commande une chemise sur Amazon.

Sur l'écran, en moins de deux minutes, défilent les incontournables de l'évitement fiscal dématérialisé : une liste de 23 paradis fiscaux (parmi lesquels la Suisse, les Bahamas, Hong-Kong, Singapour, Gibraltar, le Delaware...), un taux d'imposition alléchant, variant de 10 % à... 0 %, une carte bancaire cryptée, le tout servi dans une totale discr...

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