Proposition de résolution N° 5214
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française
écrite par Stéphane Viry
cosignée par Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Émilie Bonnivard, Bernard Bouley, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Charles de la Verpillière, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart & Isabelle Valentin
Extrait
Mesdames, Messieurs, En juillet 2020, l’Assemblée nationale rendait son rapport d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle.
Parmi les propositions de ce rapport d’information, la proposition n° 23 invitait les Gouvernement à accroître l’attractivité et la reconnaissance du métier « d’assistant maternel », notamment en développant les relais d’assistants maternels (RAM). L’accueil individuel, par les quelques 250 000 assistantes maternelles et assistants maternels, constitue le premier mode d’accueil formel des enfants de moins de trois ans.
C’est une part non‑négligeable des dépenses annuelles de la Caisse d’Allocations familiales (CAF), notamment par le versement du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Les particuliers employeurs, aussi appelés parents‑employeurs représentent quant à eux plus de 750 000 personnes (chiffre en léger recul cette dernière décen...
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