Proposition de résolution N° 5140
sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne
écrite par David Habib
cosignée par Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud & Michèle Victory
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans la nuit du 23 au 24 février 2022, la fédération de Russie a engagé l’invasion militaire de l’Ukraine.
Cette attaque, manifestement préparée depuis des mois, constitue un tournant majeur dans l’histoire du vieux continent : la guerre est désormais en Europe.
La France et l’Union européenne ont condamné avec la plus grande fermeté cette agression initiée par la fédération de Russie.
Elles ont également immédiatement rappelé leur soutien et leur solidarité à l’Ukraine.
Cette guerre engagée par le président Vladimir Poutine est d’une gravité exceptionnelle.
Elle viole tous les principes du droit international et constitue une menace directe à la paix et à la stabilité en Europe.
En conséquence, l’Union européenne a annoncé le 24, puis le 27 février, une série de sanctions sectorielles et individuelles à l’encontre de la fédération de Russie.
Parmi ces mesures, on peut notamment citer : la livraison d’armes à lâ€...
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