24 février 2022

Rapport d'information N° 5125

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l’Union européenne

écrit par Marguerite Deprez-Audebert rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Il y a un an, le 18 février 2021, la Commission européenne présentait sa stratégie commerciale pour les années à venir en ces termes : « Une politique commerciale ouverte, durable et ferme ». Si l’Union européenne a toujours été soucieuse d’ouverture – selon l’article 206 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne, « l’Union contribue au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières » – l’ambition de fermeté est, en revanche, nouvelle.

L’utilisation et l’élargissement de la défense commerciale européenne ont vocation à accompagner cette volonté de fermeté. L’attachement de l’Union à l’accroissement des échanges commerciaux est ancien.

Il réside dans les gains à l’échange traditionnellement mis en avant : le commerce internatio...

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