14 février 2022

Rapport N° 5023

sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233).

écrit par Jean-Michel Clément rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

   La commission des affaires étrangères est saisie d’un projet de loi autorisant l’approbation de deux accords conclus par la France en matière de transport routier international.

Le premier, signé à Paris le 9 octobre 2018, a été conclu avec l’Ouzbékistan et porte sur les transports de voyageurs et de marchandises.

Le second, signé à Paris le 14 février 2019, a été conclu avec la Tunisie et ne porte que sur le transport de personnes.       —  1  —   I.   deux États partenaires de la france L’Ouzbékistan et la Tunisie constituent deux pays amis et partenaires de la France, mais à des titres différents.

Le premier a connu une nette évolution depuis cinq ans dans le sens du respect de l’État de droit et de l’ouverture aux échanges.

La France voit aujourd’hui en lui un pôle de stabilité et de progrès en Asie centrale et un partenaire économique fiable.

La Tunisie, de son côté, est un ami traditionnel avec qui la France partage une p...

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