Rapport N° 5022
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821).
écrit par Christian Hutin rapporteur
Extrait
Notre commission est saisie du projet de loi relatif aux services aériens entre la France et le Tadjikistan signé le 8 novembre 2019 à Paris par le directeur général de l’aviation civile français, M. Patrick Gandil, et par le ministre des affaires étrangères tadjik, M. Sirojiddin Muhriddin.
Plus d’une centaine d’accords bilatéraux de ce type ont déjà été signés par la France, dont plusieurs avec des pays d’Asie centrale (Chine, Kazakhstan, Ouzbékistan, Pakistan, Turkménistan). Les clauses de cet accord sont classiques : elles reprennent pour l’essentiel le modèle fourni par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et le droit européen.
Si les conséquences économiques seront probablement limitées, ce texte présente néanmoins un intérêt diplomatique, en contribuant à renforcer notre relation bilatérale avec le Tadjikistan.
Il avait été demandé à plusieurs reprises par les autorités tadjikes, qui souhaitaient pallier...
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