8 février 2022

Proposition de loi N° 5013

visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le détecteur de métaux de type « poêle à frire » est un appareil permettant de localiser des objets métalliques dans le sol grâce au phénomène de l’induction magnétique.

Certains de nos compatriotes pratiquent la détection de métaux comme un loisir.

Dans notre pays, cette activité est assimilée par les pouvoirs public à la recherche archéologique et est donc soumise à une double autorisation préfectorale en vertu des articles 542‑1 et 531‑1 du code du patrimoine.

Ces autorisations sont malheureusement très souvent refusées aux utilisateurs de détecteur de métaux (UDM). Cette situation où la détection de loisirs est de facto quasi interdite sur le territoire national est particulièrement désagréable pour environ 100 000 passionnés qui ont le sentiment d’être considérés comme des « pilleurs ». Le législateur a la responsabilité de faire preuve de bon sens.

Dans de nombreux pays d’Europe, tel que le Danemark, la Finla...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.