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3 février 2022
Dossier relatif

Rapport N° 4994

en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930).

écrit par Céline Calvez rapporteur, Pierre-Alain Raphan rapporteur & Cédric Roussel rapporteur
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