Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature

3 février 2022

Rapport N° 4992

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’asance emprunteur.

écrit par Patricia Lemoine rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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