25 janvier 2022

Proposition de loi N° 4947

visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage

Extrait

Mesdames, Messieurs, La liberté de se marier constitue une liberté fondamentale ayant valeur constitutionnelle.

La cérémonie du mariage représente le cadre institutionnel de l’échange des volontés des époux.

Traditionnellement, et cela depuis des siècles, la cérémonie est suivie d’un rassemblement et d’un cortège nuptial, devenus quasiment inséparables du mariage lui‑même.

Si dans la mémoire collective, cette liasse de bonheur et de joie est vécue comme un moment festif et positif, il constitue, de plus en plus régulièrement, une source de nuisances pour les riverains, et donne lieu à de lourdes infractions, voir même à la mise en danger de la vie des personnes ou, dans certains cas extrêmes, à de tragiques décès.

Depuis plusieurs années, l’actualité ne cesse de mettre en avant les cas de graves débordements à la suite de la cérémonie de mariage.

La tranquillité publique de certaines villes n’est plus respectée.

Les effusions de joie laissen...

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