15 décembre 2021
Rapport N° 4813
sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).
écrit par Laurent Saint-Martin rapporteur
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2022
- Projet de loi N° 4482 de finances
- Avis N° 4502
- Rapport N° 4524
- Avis N° 4525
- Avis N° 4526
- Avis N° 4527
- Avis N° 4597
- Avis N° 4598
- Avis N° 4601
- Projet de loi N° 4709 de finances
- Rapport N° 4750 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4787
- Projet de loi N° 4808 de finances
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.