30 novembre 2021

Proposition de loi N° 4739

visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5, 5 % pour le transport de voyageurs

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’Allemagne a récemment abaissé sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les billets de train de 19 % à 7 %. Lors de l’examen du projet de loi climat, le Sénat, suivant les recommandations de la Conventions citoyennes pour le climat avait adopté un amendement abaissant à 5,5 % la TVA sur les billets de train en France.

Disposition malheureusement supprimée par la suite.

La baisse de la TVA sur les billets de trains aurait plusieurs avantages majeurs : Un avantage écologique dans un premier temps.

La convention citoyenne pour le climat préconisait cette baisse de TVA afin de favoriser le train.

En effet Le transport ferroviaire est un des modes de mobilité les moins émetteurs et les plus sobres, du fait de son taux d’électrification élevé et de la massification qu’il implique.

Il serait logique que l’État s’il encourage les Français à utiliser ce mode de transports, face un effort de son côté pour rendre le train plus attractif.

Ce...

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