5 novembre 2021

Projet de loi N° 4654

adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Assemblée nationale de la 15ème législature

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.