4 novembre 2021

Rapport N° 4651

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.

écrit par Monique Limon rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs,   La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer l’adoption s’est réunie au Sénat le jeudi 4 novembre 2021. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.

La commission a désigné : – Mme Muriel Jourda, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – Mme Monique Limon, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale.   * *          *   La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion.

Mme Monique Limon, rapporteure pour l’Assemblée nationale. – Cette proposition de loi comporte de réelles avancées, en particulier l’ouverture de l’adoption à tous les couples, la revalorisation de l’adoption simple et l’extension des cas d’adoption plénière.

Cette réforme attendue...

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