14 octobre 2021

Proposition de résolution N° 4571

sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la transition écologique

écrite par André Chassaigne
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire qui sévit depuis bientôt deux ans a fait voler en éclats le cadre budgétaire qui gouverne les finances des pays de la zone euro et mis en relief l’arbitraire des critères de convergence budgétaires établis lors du traité de Maastricht, qui interdisent aux États membres d’avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB et une dette publique supérieure à 60 % du PIB. L’ampleur de la crise et la gravité du ralentissement économique ont contraint la Commission européenne à suspendre le pacte de stabilité et de croissance jusqu’à la fin de l’année 2022, ouvrant à la France, qui prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022, l’opportunité de défendre une réforme d’ampleur du cadre commun de politique économique et budgétaire de l’Union européenne.

Si nous voulons relever les défis sociaux et écologiques qui nous attendent, nous ne pouvons revenir au statu quo m...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.