Projet de loi N° 4564
autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Extrait
Mesdames, Messieurs, Créée en 1957 sous la forme d’une association loi 1901, l’Association internationale de signalisation maritime (AISM) a son siège en France à Saint‑Germain‑en‑Laye et compte à ce jour 308 membres (États et entreprises). L’AISM a pour objectif de renforcer la sécurité et l’efficacité de la navigation maritime en contribuant à l’amélioration et à l’harmonisation des aides à la navigation, essentielles pour la sécurité maritime.
En effet, la signalisation maritime constitue le premier moyen d’assurer la sécurité des hommes et des marchandises et d’éviter les pollutions maritimes.
En tant qu’organisation technique consultative, elle poursuit ses objectifs, d’une part, en encourageant et facilitant l’adoption de normes aussi exigeantes que possible pour les aides à la navigation maritime, et, d’autre part, par la coopération internationale et l’échange d’informations entre gouvernements et organisations intergouver...
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