Proposition de loi N° 4544
visant à instaurer l’élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
écrite par Emmanuel Maquet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Selon une récente étude de l’organisation Internationale d’études Créés il y a maintenant près de trente ans, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre font désormais partie intégrante de nos territoires.
Véritable fil rouge des récentes réformes territoriales, l’intercommunalité a permis une meilleure organisation du pouvoir local.
Grâce à cette organisation, deux grandes améliorations sont en effet intervenues dans l’exercice quotidien de ce pouvoir.
En premier lieu, une meilleure mutualisation des équipements publics.
En second lieu, un pouvoir financier renforcé par la coopération intercommunale, désormais capable de mieux négocier et d’investir davantage dans des infrastructures.
En outre, cette mise en commun des ressources fiscales a permis d’atténuer les fortes disparités entre communes.
Les études montrent que, dans les communes membres d’une EPCI, les investissements progres...
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