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29 septembre 2021

Rapport N° 4499

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).

écrit par Géraldine Bannier rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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