Rapport d'information N° 4480
tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021
écrit par Marie-Pierre Rixain rapporteur
Extrait
 Le IV de l’article 6 septies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires dispose que la Délégation établit « chaque année, un rapport public dressant le bilan de [son] activité » ([2]). De juillet 2020 à juillet 2021, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a tenu 35 réunions, pour une durée totale de près de 51 heures, et a organisé trois colloques.
Elle a auditionné des membres du Gouvernement à dix reprises ainsi que la Présidente de la Banque centrale européenne.
Sur cette période, sept rapports d’information ont été adoptés : deux relèvent des activités d’information et de contrôle de la Délégation ; cinq rapports portent sur des projets ou des propositions de loi.
Elle a également conduit les travaux de deux missions d’information dont les conclusions n’ont pas encore été adoptées.
L’activité lÃ...
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