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15 septembre 2021

Proposition de résolution N° 4440

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire

Extrait

Mesdames, Messieurs les députés, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.   proposition de rÉsolution Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que la France était démunie de masques de protection sanitaire face à la crise mondiale du covid‑19, parce qu’elle n’avait ni stocks stratégiques ni capacités de production, et qu’elle n’est pas à l’abri de futures épidémies ; Considérant que la sécurisation de nos approvisionnements, la relocalisation d’activités stratégiques et la réindustrialisation sont des enjeux de souveraineté majeurs, aptes à créer de nouveaux emplois, à garantir des prix stables pour les consommateurs et à réduire notre empreinte environnementale ; Considérant que le recyclage des masques produits est également un enjeu environnemental important, lequel ne doit pas être éludé par la cris...

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