23 juillet 2021
Projet de loi N° 4407
de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020
Assemblée nationale de la 15ème législature
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
- Projet de loi N° 4090 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4195
- Projet de loi N° 4377 de règlement du budget et d'approbation des comptes
- Rapport N° 4380 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4384
- Rapport N° 4414
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