20 juillet 2021

Rapport N° 4366

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216).

écrit par Mustapha Laabid rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi autorisant ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

La violence et le harcèlement au travail sont un domaine de préoccupation récent à l’échelle internationale.

Si l’état des connaissances demeure limité, ce phénomène n’en est pas moins massif.

Les femmes en paient un des plus lourds tributs au regard de l’importance des violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail.

Cette violence a un coût élevé pour les travailleurs et les travailleuses qui en sont victimes mais aussi pour la société et pour les entreprises elles-mêmes.

La convention n° 190 de l’OIT est la première réponse normative à l’international à cette thématique de la violence et du harcèlement au travail.

Elle est le résultat d’une revendication...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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