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24 juin 2021
Rapport N° 4239 (Tome 2)
en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).
écrit par Laetitia Avia rapporteur, Florent Boudié rapporteur, Anne Brugnera rapporteur, Nicole Dubré-Chirat rapporteur, Sacha Houlié rapporteur, Éric Poulliat rapporteur & Laurence Vichnievsky rapporteur
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