Rapport N° 4198
sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (n°3930).
écrit par Aina Kuric rapporteur
Extrait
La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique.
Le progrès des connaissances scientifiques montre que le coût de l’inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air – sur le plan sanitaire, environnemental et économique – n’a cessé d’être sous-estimé. Un cadre international s’est progressivement mis en place pour lutter contre ce phénomène au caractère transfrontière et collectif.
Le protocole de Göteborg, qui cible quatre polluants atmosphériques bien identifiés, en constitue un maillon essentiel.
Sur le fond, l’amendement au protocole de Göteborg, adopté le 4 mai 2012, a pour objet de renforcer les engagements des États parties sur le plan de la réduction de plusieurs polluants atmosphériques en intÃ...
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