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1er juin 2021

Rapport N° 4185

sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).

écrit par Raphaël Gauvain rapporteur & Loïc Kervran rapporteur
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Extrait

Mesdames, messieurs, Depuis 2012, 271 personnes ont perdu la vie à la suite de 29 attentats terroristes perpétrés sur le territoire national.

La menace demeure prégnante, comme l’illustre l’attaque meurtrière commise le 23 avril 2021 au commissariat de Rambouillet.

Elle présente aussi un caractère endogène et évolutif, ce qui complexifie la tâche des services de renseignement et des forces de police et de gendarmerie.

Leur mobilisation requiert d’importants moyens opérationnels et s’inscrit dans un cadre juridique adapté à la réalisation de leurs missions. Plusieurs dizaines d’attaques ont ainsi pu être déjouées au cours de ces dernières années.

Face à cette situation exceptionnelle qui s’ancre durablement dans la réalité, notre arsenal législatif a été considérablement renforcé dans le but de prévenir les passages à l’acte.

D’une part, à l’issue de près de deux années au cours desquelles l’état d’urgence a été appliqué sans d...

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