Proposition de loi N° 4173

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi se donne pour objectif de lutter contre le commerce illégal des drogues en France métropolitaine et dans les territoires des Outre‑mer.

I. – Drogues, cannabis : Où en sommes‑nous ? Le terme clinique Â«Â drogues » comprend tous les produits psycho‑actifs qui ont un effet sur le psychisme.

Ainsi, la caféine, l’alcool ‑première cause de mortalité notamment dans les accidents de la route‑ et bien sûr le tabac sont des drogues avec une dangerosité addictive réelle.

Pourtant, ces produits ont été classifiés comme étant des drogues au statut juridique légal ; ils ne sont pas concernés par la prohibition en France, qui est ici la qualification juridique d’illégalité de vente et de consommation d’autres drogues comme le cannabis, la cocaïne, l’héroïne ou encore l’ecstasy.

Les drogues font donc partie de notre société et il est illusoire d’estimer pouvoir les éradiquer qui plus est par la seule rÃ...

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