Rapport N° 4156
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme.
écrit par Florent Boudié rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme s’est réunie au Sénat le mercredi 12 mai 2021. Le bureau a été ainsi constitué : – M. François-Noël Buffet, sénateur, président ; – M. François de Rugy, député, vice-président.
La commission a désigné : – Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, sénatrices, rapporteures pour le Sénat ; – M. Florent Boudié, député, rapporteur pour l’Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire procède ensuite à l’examen des dispositions restant en discussion.
M. François-Noël Buffet, sénateur, président. – Notre commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la Républiq...
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