Proposition de résolution N° 4046
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
écrite par Jean-Michel Clément, Sébastien Nadot & Bertrand Pancher
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conséquences de la guerre, de la répression politique, de la pauvreté, de la faim, de la dégradation de l’environnement ou de crises sanitaires, les migrations sont un sujet d’urgence, d’actualité et d’avenir : un sujet majeur pour nos sociétés du XXIe siècle, à commencer par la France.
Les migrations et les conditions de vie des migrants renvoient immanquablement au respect du droit, c’est‑à‑dire aux engagements qu’une société prend vis‑à‑vis d’elle‑même concernant les valeurs et les principes d’humanité qu’elle souhaite honorer.
Elles nous confrontent à la mise en œuvre effective des traités internationaux, des règles européennes et des lois nationales.
Et il y a peu de domaines où le sentiment d’un écart entre les textes et la réalité vécue n’est aussi grand.
Une multitude d’acteurs agissent dans la cacophonie avec une évidente dilution des responsabilités : acteurs étatiques, collectivités territ...
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